Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports Mobilités

Les engagements de l’État

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 février 2016

Le dossier des engagements de l’État présente les engagements pris par l’État en matière d’environnement à l’occasion de la déclaration d’utilité publique du projet de Contournement Sud d’Auxerre – liaison RN 6 – RN 151, déclarée d’utilité publique en date du 11 avril 2012.

Prenant en compte les propositions contenues dans la déclaration d’utilité publique, l’étude d’impact et les réponses apportées aux conclusions de la commission d’enquête, l’État s’est engagé formellement sur différentes mesures générales et locales qui seront prises tant en phase travaux qu’en phase exploitation pour améliorer l’insertion de l’ouvrage dans son environnement.

Vous pouvez consulter le document sur les engagements de l’État (format pdf - 10.3 Mo - 18/03/2014) .

Dans le respect de ces engagements de portée générale sur l’environnement, des dispositions spécifiques devront être précisées et présentées dans le cadre de dossiers de demande d’autorisation préalablement à la construction et à l’exploitation de la nouvelle infrastructure (loi sur l’eau, défrichement, déplacement d’espèces protégées…).