Les entreprises de transport
Les conditions, la procédure d’inscription au registre des transports, la téléprocédure et la délivrance des titres de transport. Le site internet du ministère
Indicateurs BFC de transparence du registre des entreprises de transport
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.
19 avril 2024
Dématérialisation du registre des transporteurs
Dans un souci de simplification des relations entre l’administration et les usagers, les demandes relatives au registre des entreprises de transport par route peuvent être déposées de façon dématérialisée
11 janvier 2024
Dépôt des demandes des transporteurs en ligne
Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr Plus d’informations sur : (...)
10 mars 2020
L’accès et l’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)
A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l'exécution des services occasionnels change. Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d’une inscription au registre des exploitants VTC.
5 décembre 2017
Les formulaires utiles en téléchargement
Les formulaires pour l'exercice de la profession
20 septembre 2013
L’accès et l’inscription au registre des commissionnaires de transport
Les conditions d'accès à la profession de commissionnaire de transport
4 août 2010
L’accès et l’inscription au registre des transports de marchandises
Les conditions et la procédure d'inscription au registre des transports de marchandises
17 février 2010