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Transports Mobilités
 

Les entreprises de transport

Les conditions, la procédure d’inscription au registre des transports, la téléprocédure et la délivrance des titres de transport.

Le site internet du ministère

 
 
Les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté.
 
Dépôt des demandes des transporteurs en ligne

Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site :
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr

Plus d’informations sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-exercice-profession-transporteur-marchandises-0#e1

 
L’accès et l’inscription au registre des transports de voyageurs
Les conditions et la procédure d’inscription au registre des transports de voyageurs
 
L’accès et l’inscription au registre des transports de marchandises
Les conditions et la procédure d’inscription au registre des transports de marchandises
 
L’accès et l’inscription au registre des commissionnaires de transport
Les conditions d’accès à la profession de commissionnaire de transport
 
Délivrance de titres de transport
Réglementations nationale et internationale
 
Les formulaires utiles en téléchargement
Les formulaires pour l’exercice de la profession
 
L’accès et l’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)
A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l’exécution des services occasionnels change. Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d’une inscription au registre des exploitants VTC.