Les espèces exotiques envahissantes
Qu’est qu’une espèce exotique envahissante - EEE ?
Il faut bien distinguer les « espèces exotiques envahissantes » (ou EEE), d’espèces indigènes proliférantes (orties par ex.), qui peuvent être invasives et révélatrices de conditions écologiques particulières (eutrophisation localisées d’un sol, assèchement d’étangs, etc…).
Les EEE sont des plantes ou des animaux (spécimen vivant d’un taxon, espèce et rang inférieur, hybrides ou encore gamète, semence, œuf, propagule…) volontairement ou accidentellement introduits par l’Homme hors de leur aire de répartition naturelle. Avant de devenir envahissante, l’espèce exotique doit franchir quatre barrières :
- géographique (aire de répartition),
- environnementale (acclimatation),
- reproductive (naturalisation)
- et enfin dispersion (facilitée par le déséquilibre des écosystèmes : absence de prédateurs, sols mis à nu limitant la concurrence…).
Conséquences
L’expansion d’une EEE a pour principale conséquence une baisse de biodiversité à l’échelle locale, en se développant en lieu et place de la flore ou de la faune indigène. Elles peuvent modifier les conditions écologiques du milieu où elles s’installent (jussie à grandes fleurs, robinier faux-acacia…) et/ou présenter un risque sanitaire ou économique pour l’Homme (berce du Caucase, ambroisie, ragondin, frelon asiatique…).
LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Le règlement européen n° 1143/2014 relatif à « la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes », a généré dès 2014 des obligations envers les Etats membres en vue d’assurer une lutte cohérente et efficace vis à vis des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
Il encadre trois grands types d’intervention :
- La prévention à travers des interdictions et des régimes d’autorisation administrative (art.7 à 9 du règlement européen)
- L’alerte précoce avec un système de surveillance national, un suivi de l’apparition des EEE et un contrôle aux frontières (art. 13 à 15 du règlement européen)
- La gestion des EEE préoccupantes déjà installées par des actions d’éradication ou de contention et restauration des écosystèmes endommagés (art. 16 à 20 du règlement).
Actuellement, 49 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (EEE-CE), dont 26 animales et 23 plantes sont répertoriées et soumises à une interdiction d’introduction dans le milieu naturel et sur le territoire européen :
- règlement d’exécution (UE) 2016/1141 du 13 juillet 2016
- règlement d’éxécution (UE) 2017/1263 du 12 juillet 2017
- L’interdiction porte également sur le transport, la commercialisation, l’échange, etc.
LA DÉMARCHE NATIONALE
Dans cette dynamique, une stratégie nationale de lutte -
contre les espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient préoccupantes pour l’Union, ou jugées préoccupantes pour le niveau national est lancée depuis 2017 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en métropole et dans les territoires d’Outre-Mer. Un travail pour dresser des listes hiérarchisées d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour le territoire national est en cours. L’élaboration et l’actualisation de ces listes sont assurées, pour la faune, par l’UMS Patrinat du Muséum national d’Histoire naturelle et pour la flore par la coordination technique des Conservatoires botaniques nationaux au sein de l’Agence Française pour la Biodiversité à partir des contributions des Conservatoires « territoriaux ». Ces derniers sont chargés d’assurer une veille sur leur territoire d’agrément, de contribuer à la définition et à l’évaluation de méthodes de lutte contre les plantes exotiques envahissantes et, en fonction des moyens alloués par les collectivités, d’accompagner cette lutte. Pour en savoir plus :- Sur le territoire bourguignon : Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) – Délagation bourguignonne
- Sur le territoire franc-comtois : Conservatoire Botanique National de Franche-Comté – Obsrvatoire Régional des Invertébrés (CBNFC-ORI)
La stratégie nationale de lutte porte sur :
La réactualisation de la législation française
Une section 2 « Contrôle et gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales » est intégrée au Livre IV « Patrimoine naturel » du code de l’environnement.
L’article L411-5 encadre l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’État membre (niveau 1 d’interdiction).
L’article L411-6, encadre l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel ainsi que sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente et l’achat d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne (interdiction de niveau 2).
Des dérogations à ces interdictions (sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée) sont instruites par les services de l’État :
- Pour une déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante : Cerfa n° 15882*01-
- Pour une déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes : Cerfa n°15883*01 -
- Pour une demande d’autorisation/dérogation relative à l’introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l’utilisation d’une espèce exotique envahissante : Cerfa n° 15916*01 -
Deux arrêtés ministériels fixent, pour la métropole, les listes respectives des espèces animales et végétales concernées au titre des articles L411-5 et L411-6 :
- arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à « la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain » -
- arrêté ministériel du 14 février 2018 relatifs à « la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain » -
- Plaquette d’information – Les nouvelles obligations des particuliers, associations, collectivités -
- Plaquette d’information - La réglementation à destination des établissements de recherche et de conservation-
- Plaquette d’information - La réglementation à destination des établissements à vocation commerciale -
Les actions de lutte
En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs acteurs du territoire (agences de l’eau, établissements publics de bassin, gestionnaires d’espaces naturels, collectivités…) intègrent la lutte contre les EEE au sein de programmes issus d’autres politiques publiques, à travers des modes de gestion différenciées ou des actions de sensibilisation.
La mise en œuvre d’un programme de lutte permet d’organiser les actions et d’en encadrer les pratiques, propres à chaque espèce. Le mieux étant l’ennemi du mal, ces plans évitent ainsi les actions contre-productives, en méconnaissance des stratégies d’expansion de l’espèce.
La préservation des habitats naturels en bon état reste toutefois la meilleure garantie pour lutter contre l’installation des EEE. En se préoccupant du bon état écologique des berges d’un cours d’eau, ou en intégrant les pratiques préconisées pour l’entretien des accotements routiers ou autres chantiers, on agit aussi contre l’installation ou l’expansion des espèces exotiques envahissantes.
Pour en savoir plus :
Une mutualisation des connaissances sur le territoire régional, comme national, est rendue possible par la mise en place d’un Réseau d’Expertises Scientifiques et Techniques au sein du centre de ressources national EEE
Site de l’Inventaire national du patrimoine national – page « espèces exotiques envahissantes »