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Transports Mobilités

Les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté

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publié le 22 décembre 2020

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté.

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Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.resultats-services-publics.fr/.

A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.