Les observatoires locaux des loyers dans le parc locatif privé en Bourgogne-Franche-Comté

À partir de 2013, des observatoires locaux de loyers dans le parc privé ont été mis en place par la loi ALUR. La mesure des loyers concerne aussi bien la gestion déléguée que la location directe entre particuliers. Il s’agit en premier lieu d’observer les loyers en zone tendue avec pour finalité l’encadrement de ces derniers. D’autres observatoires, mis en place en zone moyennement tendue, visent en premier lieu à fournir une connaissance sur les marchés de la location, tant aux particuliers qu’aux collectivité locales. Cette connaissance permet à ces dernières de mieux cibler leurs politiques publiques sur l’habitat, notamment pour répondre aux besoins de publics spécifiques, pour réfléchir aux positionnement respectifs du parc social et du parc privé et définir les interventions sur le parc existant.
L’ADIL du Doubs porte cette observation depuis 2013 sur la ville de Besançon et sur l’unité urbaine de Montbéliard à laquelle s’ajoute la ville d’Héricourt.
L’ADIl de Saône-et-Loire a commencé l’observation en 2019. Cette première année doit permettre de définir les zonages pertinents d’observation des loyers à partir de la campagne 2020.
Pour en savoir plus :

 1

*

*

Partager la page

S'abonner