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Biodiversité Eau Paysages

Les PAR (programmes d’actions régionaux)

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publié le 2 février 2018 (modifié le 4 mai 2018)

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre.

Sont actuellement en vigueur :

Actualité 2017/2018 : ces programmes sont en cours de révision pour une mise en application en septembre 2018

Consultation publique du projet de 7ème programme d’actions régional nitrates qui se déroule du 9 mai au 8 juin 2018.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :