Le 6 iéme PAR (programmes d’action régional)
Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/litre ou supérieure à 50 mg/litre.
Le 6 iéme PAR reste en vigueur jusqu’a la promulgation du 7iéme PAR :
- établissant le 6ème PAR nitrates pour la Bourgogne Franche-Comté