Le 6 iéme PAR (programmes d’action régional)

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/litre ou supérieure à 50 mg/litre.

Le 6 iéme PAR reste en vigueur jusqu’a la promulgation du 7iéme PAR :

reprenant l’ensemble des mesures applicables sur le territoire de la Bourgogne Franche-Comté au titre des 6 iémes programmes d’action est à votre disposition

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