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Biodiversité Eau Paysages

Les PAR (programmes d’actions régionaux)

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publié le 2 février 2018 (modifié le 7 août 2018)

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre.

Sont actuellement en vigueur :

Une plaquette (format pdf - 559.3 ko - 07/08/2018) reprenant l’ensemble des mesures applicables sur le territoire de la Bourgogne Franche-Comté est à votre disposition.

Consultation publique du projet de 6ème programme d’actions régional nitrates qui s’est déroulée du 9 mai au 8 juin 2018.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :