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Prévention des Risques
 

Les politiques de prévention des risques

Le risque naturel est le croisement entre un aléa (phénomène naturel d’intensité et d’occurrence données), des enjeux (personnes, constructions, infrastructures, patrimoine naturel et historique…), et de leur vulnérabilité.

Le risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence, sa gravité et l’incapacité de la société exposée à surpasser l’événement. Ainsi Haroun Tazieff définit le risque majeur comme « la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, (…) dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre".

L’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme indique que tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, la sûreté étant la situation d’un individu, ou d’une collectivité, garantis contre les risques qui pourraient les menacer.

Ainsi, depuis plus d’un siècle, l’Etat a élaboré une législation visant une meilleure prise en compte du risque par la société. L’Etat et les collectivités sont engagées dans une démarche de prévention des risques, afin de :

  • d’assurer la sécurité des personnes,
  • de réduire les dommages,
  • de contribuer à un développement durable.

    La loi du 30 juillet 2003, ou « loi risques », poursuit ainsi 4 objectifs :
  • renforcer l’information et la concertation,
  • maîtriser l’aménagement et l’usage des sols,
  • réduire la vulnérabilité des personnes et des biens,
  • mieux garantir l’indemnisation aux victimes.

L’atteinte de ces objectifs passe par la réalisation d’outils réglementaires ou d’information.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des outils permettant la réglementation des constructions en zone de risque. Ils peuvent concerner les risques naturels (PPRN), ou technologiques (PPRT). Adossés au Plan Local d’Urbanisme (PLU), ils sont prescrits par le préfet, puis réalisés par les services de l’Etat en concertation avec les collectivités concernées.

L’information préventive doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Cette information préventive passe par la mobilisation de tous :

  • au niveau départemental, le préfet réalise un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), recensant les communes présentant un risque,
  • au niveau communal, les maires de communes « à risque », ont la charge de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), d’informer, par voie d’affichage, les citoyens sur les risques communaux, de mettre en place des repères de crues en zone inondable …
  • au niveau du citoyen, les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers situés en zone à risque, doivent procéder à l’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL). Plus généralement, le citoyen, doit s’informer sur les risques afin d’anticiper les crises.

    En Bourgogne-Franche-Comté, le risque naturel majeur prépondérant est le risque inondation. Une bonne gestion du risque inondation passe par :
  • une bonne connaissance de l’aléa : réalisation d’Atlas des Zones Inondables, suivi hydrométrique, …
  • une gestion des zones inondables : réglementation de la constructibilité des terrains en zone inondable par les PPR inondation, restauration de champs d’expansion de crues, mise en place de déversoirs sur les digue,
  • des citoyens informés du risque, des moyens de le prévenir et de la conduite à tenir en cas de crise (DDRM, DICRIM, PCS),
  • des services de prévision des crues (SPC) efficaces : il y a 4 SPC dans la région : Territoire Rhône amont-Saône, Territoire Seine amont-Marne amont, Territoire Seine moyenne-Yonne-Loing et Territoire Loire-Cher-Indre.


Afin de mettre en œuvre ces mesures dans une démarche globale de gestion du risque, différents programmes d’actions ont été mis en place :

  • Depuis 1994, le Plan Loire a élaboré une stratégie de protection, prévention, prévision contre les inondations. En 2005, le Plan Rhône, puis en 2007, le Plan Seine abordent également la question des inondations dans le cadre d’une stratégie globale de développement durable.

  • Depuis 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) consistent en un cadre d’actions global pour la prévention des inondations. En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs PAPIs ont été mis en place, voici ceux en cours : PAPI de la Saône, PAPI de l’Armançon, PAPI de Nevers, PAPI Secteur Besançon et PAPI Savoureuse-Allan.
 
 

Politique de l’État : la stratégie 2017-2019

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publié le 2 octobre 2018

Pour la période 2017-2019, la politique de l’État en Bourgogne-Franche-Comté se centre en particulier sur les axes suivants :

  • “Inciter, promouvoir, et accompagner les acteurs dans le développement de projets intégrés de gestion des risques”
  • “Développer la gestion collaborative de la connaissance en vue de sa valorisation par et pour les acteurs du territoire”
  • “Assurer la robustesse interne des services dans l’exercice de leurs missions et l’évolution vers une posture d’accompagnement à fort degré de technicité”

Consulter la "stratégie régionale sur les Risques naturels et hydrauliques" (format pdf - 3.6 Mo - 02/10/2018)