Les retours d’expériences du CRC et les résultats des contrôles en Bourgogne
publié le 13 août 2013 (modifié le 27 juin 2016)
Afin de partager, avec l’ensemble des acteurs de la construction, les enseignements retirés de ces campagnes, la DREAL a réalisé une
brochure sur le respect des règles de construction en Bourgogne (mai 2013) (format pdf - 4.1 Mo - 01/07/2013)
présentant les non conformités les plus récurrentes