Les Rousses (39)
Création d’un lotissement communal Les Crêtets sur la commune des Rousses (39)
Exempté d’étude d’impact le 08 mars 2016
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Création d’un lotissement communal Les Crêtets sur la commune des Rousses (39)
Exempté d’étude d’impact le 08 mars 2016