Les Rousses (39)
- Demande au cas par cas relative à la modification de la surface de plancher autorisée pour deux lots du lotissement déjà autorisés (ZA du Bois de l’Ours) sur la commune des Rousses (39). Décision de dispense d’EE le 02/06/2017
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement