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Prévention des Risques
 

Les SIS : élaboration - conséquences

Les services déconcentrés de l’État de Bourgogne-Franche-Comté ont élaboré, au regard des informations dont ils disposent, une liste de projets de secteurs d’information sur les sols (SIS).

Les sites proposés comprennent des terrains pour lesquels la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement (Paragraphe I- de l’article L. 125‑6 du Code de l’environnement).

Dans chaque département un arrêté préfectoral listant ces projets de SIS a été pris et a permis de lancer la consultation des maires et des présidents d’EPCI [1] concernés pendant une période de 6 mois. Cette consultation est maintenant terminée.

Par ailleurs, les propriétaires des terrains concernés ont fait l’objet d’une information par courrier.

Actuellement, la participation par voie électronique du public sur l’élaboration des secteurs d’information sur les sols du département est organisée pour une durée de 2 mois, du 23 décembre 2019 au 22 février 2020.

Les retours de la consultation et de la participation feront l’objet d’un rapport qui les listera et qui précisera comment ils sont pris en compte par les services de l’État dans le classement des SIS. Dans chaque département, chaque liste ainsi élaborée [2] fera l’objet de la prise d’un arrêté préfectoral qui entraînera le classement officiel.

Ce classement aura notamment pour conséquence, pour les terrains concernés :

  • la publication des dossiers des SIS sur le site internet georisques ;
  • la copie des arrêtés aux maires concernés ;
  • la copie aux chambres départementales des notaires [3] ;
  • l’annexion aux cartes communales ou aux Plan Locaux d’Urbanisme des communes concernées.

Liens utiles

Tout sur les SIS sur le site internet Georisques de connaissance des risques près de chez soi ;
Télécharger le Dépliant de présentation des SIS du Ministère de la Transition ecologique et Solidaire (format pdf - 1.8 Mo - 12/12/2019)

 

 

[1Etablissement Public de Coopération Intercommunale

[2Tous les ans, cette liste pourra être mise à jour par arrêté, par modification, ajout ou suppression des SIS

[3le formulaire IAL d’information des acquéreurs et des locataires inclut une rubrique destinée à informer les intéressés que le terrain d’assiette du bien visé fait partie d’un SIS