Préfet
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Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
*- Décision de dispense d’étude d’impact du 15/03/2017 après examen au cas par cas concernant le projet de restructuration, mise à niveau et développement du stade nordique des Tuffes sur les communes de Prémanon et Les Rousses (39).