Les valeurs limites d’émissions dans l’eau.

Comment sont fixées les VLE pour les rejets dans l’eau.

Les valeurs limites d’émissions (VLE) dans l’eau sont basées pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur trois conditions :

  1. le respect des valeurs limites minimales règlementaires (=garde-fou),
  2. l’état de l’art ou les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les sites soumis à la directive IED (integrated emissions directive),
  3. la compatibilité quantitative et qualitative avec le milieu.

C’est l’exploitant, aidé le cas échéant par son bureau d’étude, qui doit justifier et se positionner sur ces éléments dans son étude d’impact ou son étude d’incidence.

Pour le point 1), sur la base de l’amélioration de la connaissance et des enseignements acquis par les actions de recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) via les surveillances et les plans d’actions réalisés durant ces dernières années, l’arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié le 6 octobre 2017. Il fait évoluer la réglementation nationale applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière de surveillance et de valeurs limites d’émission des substances dangereuses dans l’eau. Il entre en application dés le 1er janvier 2018. Pour pour d’information, cliquez ici.

Pour le point 3),

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