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Logement Construction

Contenu

 
En matière d’habitat et de construction, la DREAL est chargée de la mise en œuvre des politiques de l’État portées par les ministères du logement et de l’environnement. La DREAL assure également l’exploitation de données statistiques sur ces thématiques et diffuse différentes publications.
 
 
Logement social et politiques sociales
La DREAL anime et coordonne les directions départementales des territoires pour la mise en œuvre des politiques liées au logement social (notamment pour l’adéquation de l’offre de logements sociaux à la demande) dans une logique de développement durable. En matière de politiques sociales du logement, la DREAL anime et coordonne les directions départementales interministérielles (des territoires et de la cohésion sociale) pour la mise en œuvre des politiques de l’État en direction des personnes fragiles ou en difficulté, pour l’accès au logement et le maintien dans le logement.
 
Logement privé
La DREAL anime et coordonne les Directions Départementales des territoires dans leurs actions relatives à l’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat. La DREAL co-anime par ailleurs les services départementaux de l’État qui interviennent dans la lutte contre l’habitat indigne.
 
Bâtiment-construction

Les missions de la DREAL :

  • animation des réseaux professionnels, en vue de porter la politique de l’État dans les domaines de la construction. Les sujets abordés couvrent l’ensemble du domaine de la construction (efficacité énergétique, accessibilité, bâtiment-santé, sinistralité…).
  • veille réglementaire et diffusion d’informations relatives aux politiques techniques de la construction (internet et séances d’information et de communication).
  • missions plus spécifiques portant sur l’organisation et la valorisation des contrôles des règles de la construction.
 
Habitat et territoires
La déclinaison territoriale des politiques de l’habitat constitue un enjeu majeur. Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est une instance présidée par le Préfet de Région qui émet différents avis, notamment sur les politiques de l’habitat et de l’hébergement engagées dans la région, sur les documents programmatiques et les bilans qui y sont liés, sur les programmations d’aides publiques et sur différentes demandes d’agréments. Le secrétariat du CRHH de Bourgogne-Franche-Comté est assuré par la DREAL. La déclinaison territoriale des politiques de l’habitat est traduite dans différents documents programmatiques pluriannuels tels que les plans départementaux de l’habitat (PDH), les programmes locaux de l’habitat (PLH) ou les plans départementaux d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
 
Statistiques sur le logement et la construction
La DREAL exploite les données statistiques de ses ministères de tutelle, notamment sur le logement et la construction, et procède à des publications régulières sur ces différentes thématiques ainsi qu’à des exploitations statistiques spécifiques à certaines demandes.
 
 
 

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Site mis à jour le 25 juillet 2017
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