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Marchés publics

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publié le 9 novembre 2015

Dans le cadre de ses missions, la DREAL Bourgogne-Franche Comté conclut des marchés publics.

Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)

La procédure adaptée est possible pour les achats de fournitures et services inférieurs à 134 000 € HT et pour les travaux d’un montant inférieur à 5 186 000 € HT.

Les modalités de passations des MAPA sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Les avis d’appel publics à la concurrence des MAPA sont accessibles sur la Plate-forme des Achats de l’État (accéder à la PLACE) et paraissent, le cas échéant, dans une publication adaptée à l’objet de la consultation.

Procédures formalisées

Dès lors que les seuils de 134 000 € HT pour les fournitures et services et 5 186 000 € HT pour les travaux sont atteints, le pouvoir adjudicateur a obligation de recourir aux procédures formalisées.

Pour en savoir plus, consulter les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Vous pouvez accéder à l’ensemble de nos consultations sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) qui vous permet :

  • de rechercher et consulter les annonces en cours
  • de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • de remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d’offres
  • de disposer d’un service d’alerte gratuit

Cet outil nécessite au préalable une inscription (gratuite) sur le site. Une fois votre inscription enregistrée, vous aurez accès à l’ensemble des consultations lancées par les services de l’État.

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