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Biodiversité Eau Paysages

Mise aux normes des capacités de stockage

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publié le 2 février 2018

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les exploitants ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Quel délai de mise aux normes ?

Un délai de mise aux normes est institué dans le PAN et il diffère selon le zonage qui s’applique au bâtiment d’élevage. Il concerne les exploitants qui ne disposent pas des capacités de stockage suffisantes et qui ont transmis à la DDT une DIE (Déclaration d’ Intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises par le programme d’actions national).

{{}} ZV 2007 et ZV 2012 SN - LB ZV 2012 RM* NZV 2015 et 2017
Délai de mise en œuvre en conformité si DIE transmise à l’administration 1er octobre 2016 si DIE transmise au plus tard le 31/10/2014 1er octobre 2018* si DIE transmise au plus tard le 30/06/2017 1er octobre 2018* si DIE transmise au plus tard le 30/06/2017
Délai en l’absence de DIE 31/10/2013 14/10/2016 14/10/2016

* la date du 1 er octobre 2018 pourra être reportée au 1 er octobre 2019 pour les élevages qui en feront la demande auprès de la DDT avant le 1 er octobre 2018 et qui le justifieront par l’un au moins des critères suivants : montant de l’investissement, forte densité des travaux d’accroissement des capacités de stockage dans le territoire où l’élevage est situé, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, situations exceptionnelles, en particulier climatiques, ayant freiné l’avancée des travaux.