Mobilités : La LOM est promulguée
Après deux ans et demi de débat et de concertation, la loi d’orientation pour les mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel.
Elle apporte de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité et offre un cadre concret pour les mobilités du quotidien.
Retrouvez le texte de la loi et les principales dispositions en cliquant sur les documents ci-dessous :
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