Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement de 0,58 ha dans le cadre de la construction de 52 logements et équipements collectifs à Morbier (59)
Exempté d’étude d’impact le 19 novembre 2014
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2014 pdf - 950.9 ko
ne soumettant pas le projet à étude d'impact