Parcey (39)
Décision de dispense d’étude d’impact le 30/11/2016 après demande au cas par cas relative au projet de création d’une voie d’accès à la ZA, commune de Parcey (70).
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Décision de dispense d’étude d’impact le 30/11/2016 après demande au cas par cas relative au projet de création d’une voie d’accès à la ZA, commune de Parcey (70).