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Biodiversité Eau Paysages

Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière et des prairies des Placettes – Commune des Fourgs (Doubs)

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publié le 27 septembre 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions environnementales, le projet d’APPB de la tourbière et des prairies des Placettes sur la commune des Fourgs a été soumis à la consultation du public sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de 39 jours, soit du 10 août 2017 au 17 septembre 2017 inclus.
Un avis de consultation a été affichée en mairie des Fourgs.
Un dossier papier complet était consultable dans le Bureau de la coordination et du cadre de vie à la Préfecture du Doubs à Besançon ainsi que dans les locaux de la mairie.

Synthèse des contributions

Le dossier informatique a été consulté à deux reprises.
Aucune observation n’a été formulée sur le projet.

Motivations de la décision suite à la participation du public

Le projet contribue à consolider le réseau régional des espaces protégés, dans la droite ligne des engagements du Grenelle de l’Environnement.
À l’issue des concertations locales conduites en amont de la participation du public et au vu des résultats de cette participation, le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière et des prairies des Placettes sur la commune des Fourgs est maintenu en l’état dans le contenu de son règlement et sur le périmètre proposé pour la poursuite de son instruction.