Plan de protection de l’Atmosphère de Chalon-sur-Saône : rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique
Ajout au 15 juillet 2015 : le rapport du Commissaire Enquêteur est accessible ICI .
La présente enquête a pour objet de soumettre à la consultation du public du 19 mai au 20 juin inclus le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône établi par l’État ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement- DREAL). Ce plan porte sur les communes de CHALON-SUR-SAÔNE, CHAMPFORGEUIL, CHÂTENOY-EN-BRESSE, CHÂTENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, FRAGNES, LA LOYÈRE, LUX, OSLON, SAINT-MARCEL et SAINT-RÉMY.
- Pourquoi un PPA sur l’agglomération chalonnaise ?
L’établissement d’un tel plan découle de l’observation en 2009 d’un dépassement des valeurs limites pour les particules d’azote en centre-ville de Chalon-sur-Saône.
Un tel plan, qui vise à améliorer les conditions sanitaires des chalonnais, définit des actions dont la mise en œuvre sera de nature à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment de dioxyde d’azote. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions prises en application de la directive européenne 2008/50/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
Il n’a pas pour objet de traiter des questions de l’air intérieur.
Le PPA s’organise autour :
- d’un état des lieux qui présente le périmètre d’étude, les concentrations et émissions des différents polluants,
- d’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux maximaux d’émissions,
- de mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints, après avoir évalué l’évolution de la qualité de l’air en l’absence de PPA.
- Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête ?
Cet arrêté définit notamment les permanences du commissaire-enquêteur, qui ont eu lieu dans les mairies suivantes, aux heures précisées ci-après :
Commune | dates et horaires |
---|---|
Mairie de CHALON-SUR-SAÔNE | le mardi 19 mai 2015 de 14h00 à 17h00, et le samedi 20 juin 2015 de 09h00 à 11h45 |
Mairie de CHAMPFORGEUIL | le vendredi 29 mai 2015 de 14h00 à 16h00 |
Mairie de SAINT-REMY | le mercredi 03 juin 2015 de 10h00 à 12h00 |
Mairie d’ OSLON | le lundi 08 juin 2015 de 09h00 à 11h00 |
- Recueil des observations
Les observations ont pu être déposées sur les registres d’enquête situés dans les mairies ou à la préfecture aux heures habituelles d’ouverture, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur (au siège de l’enquête, fixé à la mairie de Chalon-sur-Saône, 3 place de l’Hôtel de ville, BP 92, 71 321 Chalon-sur-Saône), en précisant sur l’enveloppe « Enquête PPA , à l’attention de Mme FRANÇOIS, Commissaire enquêteur » ), ou de façon numérique à l’adresse : enquete-ppa-chalon@developpement-durable.gouv.fr
- Les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique
couverture | descriptif |
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une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête, rappelant les textes législatifs et réglementaires s’appliquant et présentant les différentes pièces du dossier | |
la copie des avis recueillis dans le cadre des consultations obligatoires préalables (CODERST, Collectivités) | |
le projet de plan de protection de l’atmosphère | |
Synthèse du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de Bourgogne pdf - 2.4 Mo un document de synthèse valant résumé non technique du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de Bourgogne. |