Plancher-Bas (70)

Défrichement de 9.66 ha en vue d’une réouverture paysagère sur la commune de Plancher-Bas (70)
Exempté d’étude d’impact le 19 mai 2015

Formulaire_cas-par-cas pdf - 3.1 Mo

Annexe_2 pdf - 1 Mo

Annexe_3_photos pdf - 688.6 ko

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Annexe_3_localisation_photographies pdf - 632.4 ko

Annexe_4 pdf - 2.6 Mo

Annexes_5 pdf - 632.4 ko

Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 pdf - 826.6 ko

ne soumettant pas le projet à étude d’impact.

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