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Biodiversité Eau Paysages
 

Présentation du CSRPN de Franche-Comté

En application des articles L.411-5 et R. 411‑22 à R. 411‑29 du Code de l’environnement, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Franche-Comté a été institué par arrêté du préfet de la région Franche-Comté n° 2013064-0007 en date du 5 mars 2013.

Constituée de 23 spécialistes désignés intuitu personæ pour apporter leur compétence scientifique ou d’expert sur les enjeux relatifs au patrimoine naturel de Franche-Comté, la nouvelle assemblée, réunie en séance plénière d’installation le 25 juin 2013, s’est choisie comme président M. Jean-Pierre Hérold, biologiste et comme vices-présidents, M. Vincent Bichet, géologue, et Jean-Paul Vergon, hydrobiologiste. Le mandat de ses membres est de 5 ans, renouvelable.

Le CSRPN assure une bonne représentation des différentes disciplines naturalistes en fonction des écosystèmes terrestres et aquatiques présents en Franche-Comté : la flore (champignons, lichens, mousses, fougères et plantes supérieures) et la faune (insectes terrestres et aquatiques, poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), le fonctionnement et la gestion des écosystèmes terrestres et aquatiques, l’écotoxicologie, la phytosociologie, les sciences du sol et du sous-sol, l’agronomie, les sciences sociales et le droit de l’environnement.

C’est la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui assoit l’existence de ce conseil ; le décret 2004-292 du 26 mars 2004 en précise sa composition et ses attributions.

Le CSRPN peut être saisi, pour avis, soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional, sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel de la région et portant notamment sur :

  • l’ensemble des espaces naturels protégés (classement des réserves naturelles régionales, plan de gestion…),
  • la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel,
  • les propositions de listes régionales d’espèces protégées,
  • la délivrance d’autorisations portant sur des espèces protégées,
  • les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats,
  • toute question relative au réseau Natura 2000 défini à l’article L 414.1 du code de l’environnement.


En outre, conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2013 portant création du CSRPN, il peut être saisi par le président du conseil lui-même à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Définis à l’article 11 de son règlement intérieur, trois groupes de travail thématiques sont constitués au sein du CSRPN pour préparer les travaux et les avis du Conseil :

  • « Inventaire du patrimoine naturel et espèces protégées », garant de la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration et de leur mise à jour, des propositions de listes régionales d’espèces protégées prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement, de la délivrance d’autorisations portant sur des espèces protégées, en application des articles L.411-1 et L.411-2 ;
  • « Espaces protégés », chargé des consultations obligatoires du CSRPN en matière de réserves naturelles (classement en réserve naturelle régionale, plan de gestion des réserves naturelles nationales et régionales, travaux en réserve naturelle nationale et régionale),
  • « Réseaux écologiques », susceptible de fournir un avis sur toutes questions liées à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 à l’échelle de la région ainsi qu’à la définition et la mise en œuvre du Schéma régional de cohérence écologique.