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Biodiversité Eau Paysages

Projet de restauration de la continuité écologique du moulin de Brères sur la Loue à Brères (39)

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publié le 1er octobre 2017 (modifié le 9 octobre 2017)

Le moulin de Brères (ROE6648) doit être aménagé pour rétablir la continuité écologique.
L’ouvrage se situe sur la Rivière Loue sur la commune de Brères, dans le Jura (39).

En l’absence de propriétaire connu de ces ouvrages,conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet a déposé dans la mairie concernée un dossier qui expose le projet.
Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative à ces ouvrages de se faire connaître auprès du Préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage. Il peut, en outre, présenter au Préfet ses observations quant au projet.

La consultation du public se déroule du 01/10/2017 au 01/02/2018

Vous pouvez faire connaître vos observations ou poser des questions relatives à ce dossier par message électronique à ddt-umoh@doubs.gouv.fr ou par courrier à
DDT du Doubs
ERNF Doubs-Brères
6 rue Roussillon
BP 1169
25003 Besançon cedex