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Biodiversité Eau Paysages
 

Protection de la ressource en eau

 
 
Les programmes d’actions nitrates en zone vulnérable
Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a introduit une modification de l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zone vulnérable en application de cette directive : les actions de nature obligatoire sont définies par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux visant à renforcer localement les mesures du programme national. Lire la suite
 
La Stratégie de l’Etat en Région : SER
En Bourgogne-Franche-Comté, la « stratégie de l’État en région » porte une double ambition : fédérer les compétences des services de l’État pour être au rendez-vous de la nouvelle et grande région Bourgogne-Franche-Comté et renforcer l’État en département afin de préserver la qualité des services de proximité. Lire la suite
 
Les captages prioritaires
En cours de construction
 
Les forages domestiques
Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Lire la suite