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Biodiversité Eau Paysages

Ranaculture Bourgogne-Franche-Comté : dossier de demande

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publié le 11 août 2016 (modifié le 28 septembre 2018)

Vous récoltez en Bourgogne-Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation.

La Grenouille rousse (Rana temporaria) est une espèce protégée par arrêté ministériel, sur l’ensemble du territoire national. Le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, et l’utilisation, commerciale ou non, de cette espèce sont réglementés.

Votre activité est ainsi soumise à une procédure d’autorisation sous certaines conditions.

A ce jour, vous ne disposez pas d’une autorisation préfectorale, ou celle que vous détenez arrive à son terme en 2018. Un dossier de demande doit donc être transmis :

  • via le formulaire numérique sur le site démarches-simplifiées.fr :
  •  avant le 31 octobre 2018 (au-delà de cette date l’administration ne pourra pas garantir la délivrance d’une dérogation pour la saison 2019) ;
  •  avec une demande dûment remplie (cf. notice explicative) envoyée par voie électronique ou par voie postale en un exemplaire ;
  •  à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC), par voie postale ou par mail :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
17E rue Alain Savary Temis CS31269 F-25005 Besançon cedex
grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

Pièces à télécharger :

Pour tout renseignement nous joindre à l’adresse électronique suivante :
grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 03 81 21 68 78