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Biodiversité Eau Paysages

Ranaculture Bourgogne-Franche-Comté : registre de capture et de cession

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publié le 9 août 2019 (modifié le 28 janvier 2020)

Vous récoltez en Bourgogne-Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation.

La Grenouille rousse (Rana temporaria) est une espèce protégée par arrêté ministériel, sur l’ensemble du territoire national. Le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, et l’utilisation, commerciale ou non, de cette espèce sont réglementés.

Votre activité est ainsi soumise à une procédure d’autorisation sous certaines conditions.

Vous disposez d’une autorisation préfectorale prise en 2020. L’article 6 de votre dérogation prévoit l’utilisation d’un registre numérique de capture et de cession. Ce registre est disponible sur le site démarches-simplifiées.fr :

Pour tout renseignement vous pouvez nous joindre à l’adresse électronique suivante :
grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 03 81 21 67 00

Les formulaires de demande pour la saison 2021 seront disponibles au deuxième semestre 2020.

Déclaration de l’activité de production de cuisses de grenouilles à la Direction Générale de l’Alimentation

Tout exploitant qui produit des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine*, en vue de leur cession à titre gratuit ou onéreux, doit déclarer obligatoirement son activité auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DD(CS)PP) du département d’implantation de son établissement.

  1. L’exploitant qui destine les cuisses de grenouilles exclusivement à la remise directe au consommateur final doit compléter le CERFA n°13984.
  1. L’exploitant qui fournit tout ou en partie de sa production à un commerce de détail sans limitation de distance ni de quantité est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire et doit compléter le CERFA n°13983.
  1. L’exploitant qui fournit à un commerce de détail local une quantité marginale de sa production à la possibilité de déroger à l’obligation d’agrément et doit compléter les CERFA n°13984 et CERFA n°13982 (se référer à l’arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément sanitaire pour connaître les quantités pouvant être cédées au maximum au cours d’une même semaine).

Pour plus de détails, se référer à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-380 du 14/05/2019 ayant pour objet la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.

* Les exploitants ne réalisant pas de mise à mort (vente exclusive de grenouilles en vif) ne sont pas concernés par cette déclaration d’activité de production de cuisses de grenouilles auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations.