Ranaculture Doubs, Jura, Haute-Saône : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la commercialisation de grenouilles rousses dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône.

Les dossiers de demande d’autorisation dans le département du Doubs sont disponibles à l’adresse suivante :

Les dossiers de demande d’autorisation dans le département du Jura sont disponibles à l’adresse suivante :

Les dossiers de demande d’autorisation dans le département de la Haute-Saône sont disponibles à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 03 au 18 mars 2016 :
lien consultation