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Biodiversité Eau Paysages

Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - consultation 1 - enquête - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 16 janvier 2018 (modifié le 17 janvier 2018)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements de Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Les dossiers de demande d’autorisation sont disponibles ici (format zip - 287.5 Mo - 16/01/2018)  :

La consultation est ouverte du 16/01/2018 au 02/02/2018 à l’adresse suivante :
lien vers la consultation