Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité Eau Paysages

Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - consultation 2 - enquête - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 2 février 2018

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans le département du Doubs.

Les dossiers de demande d’autorisation sont disponibles ici. (format zip - 13.5 Mo - 02/02/2018)

La consultation est ouverte du 02/02/2018 au 18/02/2018 à l’adresse suivante :
lien vers la consultation