Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité Eau Paysages

Contenu

Ranaculture en Franche-Comté - consultation 4 - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 janvier 2017

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Les dossiers de demande d’autorisation sont disponibles ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 27/01/2017 au 11/02/2017 :
lien vers la consultation

 

Pied de page

Site mis à jour le 30 mars 2017
Plan du siteMentions légalesContacter la DREAL | Authentification | Flux RSS