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RCEA sections Génelard et Paray-Charolles - Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 16 février 2017

Ci-après la consultation du public relative aux travaux sur la Route Centre-Europe Atlantique section Génelard et section Paray-Charolles dans le département de Saône et Loire.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par les travaux sur la Route Centre-Europe Atlantique section Génelard et section Paray-Charolles dans le département de Saône et Loire.

Les dossiers de demande sont disponibles ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 16 février au 3 mars 2017 :
lien vers la consultation

 

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