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Biodiversité Eau Paysages

Régularisation de la zone d’activité des Granges-Narboz (25) Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 23 août 2017

Ci-après la consultation du public relative à la régularisation de la zone d’activité des Granges-Narboz dans le département du Doubs.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par cette zone d’activité sur la commune des Granges-Narboz dans le département du Doubs.

Le dossier de demande est disponibles ci-dessous :
dossier cnpn granges narboz (format pdf - 6.9 Mo - 23/08/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 23 août au 6 septembre 2017 :
lien vers la consultation