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Transports Mobilités

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Régulation du transport routier

Contrôle des transports
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Le département régulation des transports :

  • gère les autorisations nécessaires à l’exercice de la profession de transports ;
  • contrôle les transports sur route et en entreprise ;
  • agréé et suit les centres de formation professionnels.

Les bureaux du pôle gestion de Dijon - Registre des transports seront fermés les 26, 27 et 28 décembre 2016.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 30 mai 2017
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