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Biodiversité Eau Paysages

Renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 18 avril 2017 (modifié le 19 avril 2017)

Ci-après la consultation du public relative au renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup dans le département de Saône-et-Loire.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par le renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup dans le département de Saône-et-Loire.

Le dossier de demande est disponibles ci-dessous :
demande de dérogation renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup (format pdf - 22.4 Mo - 18/04/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 18 avril au 2 mai 2017 :
lien vers la consultation