Renouvellement de voie, gare de la Mouillère : Consultation du public Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux de renouvellement de voie à proximité de la gare de la Mouillère à Besançon dans le département du Doubs.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 18 juillet au 30 juillet 2016 :
lien vers la consultation

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