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Prévention des Risques

Retraits du marché d’équipements sous pression

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publié le 3 février 2015 (modifié le 20 septembre 2018)

27/08/2018 : Exploitants : vous utilisez des ESP, voici une plaquette expliquant vos obligations réglementaires

Attention la réglementation sur les ESP a changé en 2018 !
Plaquette 2018

03/07/2017 : Siphons culinaires

siphon culinaire

Un récent accident mortel a eu lieu à Mulhouse. En cause : un siphon à chantilly… Les siphons sont des équipements sous pression à risque, dont le suivi est assuré par la DREAL.

Depuis 2010, plusieurs modèles de siphons culinaires ont causé des accidents domestiques graves.
Dans la majorité des accidents, les appareils défectueux sont constitués d’une tête en matière plastique et d’un corps en aluminium (voir photo).

Si vous avez un siphon dans vos placards, assurez-vous que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.

Pour cela, vous pouvez consulter le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Vous y trouverez une liste indicative des références dont la DGCCRF a prescrit le rappel ou dont elle a été informée, ainsi que des conseils de prudence.

12/04/2016 : Sableuses (commercialisées sous différentes marques)

Interdiction de mise sur le marché et de maintien en service

Un arrêté ministériel portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses a été signé le 12 avril 2016 (paru au JORF le 22/04/16) : Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses, paru au JO du 22 avril 2016 (format pdf - 124.5 ko - 12/05/2016) .
Il vise toute une gamme de sableuses, commercialisées sous différentes marques, et répondant aux caractéristiques suivantes :
- Pression de service : PS = 8 à 10 bars
- Volume : V < ou = 100 L
- fabriquée selon la directive 97/23/CE après le 10/01/2011,
- fabricant susceptible d’apparaître sur l’équipement : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT (liste non exhaustive)
- Types : XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10, XH-RA20.

exemple de visuels :

XH-RA20
XH-SB20
C2M

DRAGON TOOLS

OTELO

15/12/2014 : Récipients EQUAL

Mise sur le marché interdite, maintien en service sous conditions

Un arrêté portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression a été signé le 15 décembre 2014 et publié au JO du 27 décembre 2014. Il concerne les récipients à pression simples du fabricant espagnol EQUAL : Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses, paru au JO du 22 avril 2016 (format pdf - 124.5 ko - 12/05/2016) .

EQUAL