Réunion dédiée au cahier des charges du 7 avril 2016 à Rioz (Haute-Saône)

Près de 70 participants, représentants des EPCI et partenaires de l’aménagement, ont participé à la réunion organisée le 7 avril 2016 par la DREAL et la Région de Bourgogne-Franche-Comté dans les locaux de la communauté de communes du Pays Riolais.
L’objet de cette réunion était d’échanger sur le contenu du cahier des charges.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des diaporamas et intervention de la matinée :

• Mots d'accueil pdf - 182.2 ko

  et

  support de présentation pdf - 6.5 Mo

  de la Communauté de Communes du Pays Riolais Roger RENAUDOT, Président de la Communauté de Communes du Pays Riolais

• État d'avancement des PLUi en région et point d'actualités législatives et réglementaires pdf - 823.6 ko

  Fabienne PERRIGOUARD, Chargée de Mission Planification, Dreal

• Consultation de l'ingénierie privée pdf - 415.4 ko

  des besoins en organisation au cahier des charges de consultation

  Julie ESPINAS, Chargée de Projet Planification, CEREMA

• Retours d'expériences de la Communauté de Communes de Matour et sa Région (Saône-et-Loire) pdf - 3.9 Mo

  Jean-Paul AUBAGUE, Président Christian GIRAUD, Directeur

• Retours d'expérience d'un bureau d'études pdf - 4.6 Mo

  Tony PERRONE, bureau d’études URBADOC

L’après-midi, différents ateliers ont été organisés sur le contenu du cahier des charges en matière de gouvernance, partenariats et structuration.

Un bilan de ces ateliers a été réalisé.

Ressources

Textes

• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
• Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales.
• Réforme de 2015 applicable en 2016 : Ordonnance du 23 juillet 2015 relative à la commande publique.
• Loi de 1985 sur la maitrise d’ouvrage publique concerne les travaux de construction mais permet de donner un cadre au contenu du document.

Cours en ligne

• ENPC, Marchés publics et directives européennes cours de 2010-2011
  La séance 3 sur la passation des marchés publics et la séance 4 sur l’exécution du marché
• MOOC, La commande publique autrement Comment concrétiser des projets urbains durables et innovants, cours de Mars 2016.

Autres ressources

• Ressources en ligne de la Direction des affaires juridiques (DAJ)
• Question parlementaire sur le changement de périmètre d’un document d’urbanisme (ici un SCoT) et le dépassement des seuils
• DAJ, Guide des bonnes pratiques des marchés publics de septembre 2014
• Fiche club PLUi sur la consultation de l’ingénierie d’octobre 2014 [1]
  Fiche club PLUi sur la composition et le pilotage de l’ingénierie de juin 2015 ¹
• Note de l’association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité de présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

Acteurs

• DGFP, cellule d’information juridique aux acheteurs publics
  « Les collectivités territoriales et les services déconcentrés trouveront une assistance téléphonique auprès de la Cellule d’information juridique aux acheteurs publics, située à Lyon. Cette cellule, relevant de la direction générale des finances publiques, est sous l’autorité fonctionnelle de la DAJ du ministère chargé de l’économie, à laquelle la lie une convention de partenariat ». in « le guide des bonnes pratiques des marchés publiques »