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Logement Construction

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Expérimentation sur la future réglementation des bâtiments neufs

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publié le 13 avril 2017 (modifié le 29 juin 2017)
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Le secteur du bâtiment se situe au cœur de la stratégie des politiques publiques pour relever le défi de la transition énergétique.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit, à l’horizon 2018, la mise en place d’un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. Pour la première fois, une réglementation réunira les exigences en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment.

Afin de préparer cette future réglementation environnementale de la construction neuve, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle la méthode d’évaluation.
Il s’agit de tester sur le terrain l’adéquation entre les niveaux d’ambition environnementale, maîtrise des coûts de construction et capacité des entreprises et des équipementiers. Le retour d’expérience permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique et de calibrer les futurs indicateurs et seuils réglementaires de la future réglementation.

Cette expérimentation est copilotée par l’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique. Elle s’appuie sur un observatoire et une gouvernance associant les constructeurs, maîtres d’œuvre, énergéticiens, ONG et associations porteuses de label.

La démarche d’expérimentation est volontaire. Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent être acteurs de la future réglementation et contribuer à l’innovation dans le champ du bâtiment peuvent y participer. Pour s’engager dans la démarche, ils sont invités à construire suivant le référentiel établi par l’État et à déposer les caractéristiques de leurs opérations et leurs évaluations dans la base de données qui a été créée à cet effet.

Afin d’informer les acteurs de la construction sur le déroulement de cette expérimentation et sur la méthode d’évaluation, la DREAL et les DDT de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec le CEREMA et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé 3 réunions d’information :
- le 9/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Dijon
- le 13/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Besançon
- le 15/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Clamecy

Environ 230 personnes étaient présentes à ces réunions d’information les 9, 13 et 15 mars 2017 à Dijon, Besançon et Clamecy.

Les questions posées ont été relayées à l’observatoire de la réglementation pour être intégrées dans la FAQ du site E+C.

Au programme :

- Introduction
-  Le contexte, les principes et les modalités d’expérimentation (format pdf - 3.4 Mo - 03/04/2017)– DREAL Bourgogne-Franche-Comté
-  Accompagnement mis en place par l’ADEME (format pdf - 154.5 ko - 03/04/2017) – ADEME Bourgogne-Franche-Comté
-  Présentation du référentiel et du label E+C- (format pdf - 1.6 Mo - 03/04/2017) - CEREMA Dter Centre-Est
-  Présentation de l’appel à projets Bâtiments à Énergie Positive et Biosourcés de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et la Région Bourgogne-Franche-Comté (format pdf - 265.9 ko - 03/04/2017) – Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
- Conclusion

Contacts :
Pour toute question sur l’expérimentation :
Zakir BOUHTIYYA : zakir.bouhtiyya@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute question sur l’accompagnement de l’ADEME :
Lionel COMBET : lionel.combet@ademe.fr

Pour toute information : http://www.batiment-energiecarbone.fr/


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