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Logement Construction

Réunions d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur - Dijon le 26 septembre 2017 - Besançon le 2 octobre 2017

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publié le 29 juin 2017 (modifié le 6 juillet 2017)

La loi portant engagement national pour l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Suite au report et à la simplification de cette réglementation, le nouveau dispositif entrera en vigueur progressivement et sera mis en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires).
Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant et réalisée tous les 7 ans, repose sur :

  • une évaluation obligatoire des moyens d’aération
  • et la mise en œuvre au choix :
    • soit d’une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité.
    • soit d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est conduite conformément au « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ». Dans ce cas, une affiche informant de la démarche engagée est à apposer dans l’établissement.

Vous trouverez des informations complémentaires sous ce lien.

Télécharger la brochure "La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants"

Télécharger le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

Télécharger l’affiche « Dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur »

Télécharger le rapport type d’évaluation des moyens d’aération (format doc - 55.5 ko - 02/06/2017)

Télécharger la liste des organismes accrédités

Afin de vous informer sur cette réglementation, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec l’ARS Franche-Comté et le CEREMA, organisent 2 réunions d’information sur :

Les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur

  • le 26/09/2017 de 13h30 à 16h45 à Dijon (Amphithéâtre de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté – 21 boulevard Voltaire -Dijon)
  • le 02/10/2017 de 13h30 à 16h45 à Besançon (Amphithéâtre de l’UIMM - TEMIS 4 rue Sophie Germain – Besançon)

La participation est gratuite mais l’inscription en ligne obligatoire avant le 21 septembre 2017 pour la réunion à Dijon et le 26 septembre 2017 pour la réunion à Besançon en cliquant ici (le lien pour l’inscription est également accessible via l’invitation).
Pour télécharger l’invitation aux réunions. (format pdf - 817.9 ko - 29/06/2017)

Programme :
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction de la journée – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
14h10 : Les polluants de l’air intérieur : effets sanitaires – ARS Bourgogne-Franche-Comté
14h30 : La surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
15h00 : Les bonnes pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur en phases conception, chantier, exploitation et présentation du « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur » – CEREMA
16h00 : Témoignage
16h45 : Clôture


Télécharger :

  •  (format jpg - 373.8 ko - 29/06/2017)