RN57 – AMENAGEMENT SUD DE PONTARLIER –ENQUETE PUBLIQUE

Le projet d’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier est soumis à enquête publique du 28 février au 31 mars 2022.

Cette enquête a pour but de soumettre à l’avis du public le projet en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique du projet.
L’enquête parcellaire, portant sur les emprises foncières nécessaires à la réalisation du réaménagement de la RN57 sera menée en conjointement.
L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur désignée par le Président du tribunal administratif de Besançon. Le commissaire est chargé de recueillir les avis du public et d’établir son rapport sur l’utilité publique du projet.



  • COMMENT EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET ?

- Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Doubs à l’adresse suivante : Site de la préfecture du Doubs

- Il est également consultable dans les mairies de Pontarlier et de La Cluse et Mijoux, aux jours et heures d’ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
Mairie de Pontarlier :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h
Mairie de La Cluse et Mijoux :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- le samedi de 9h00 à 11h30.

- Un poste informatique pour la consultation des dossiers sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d’entrée – Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

  • COMMENT EXPRIMER SON AVIS ?

- Sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Pontarlier et de la Cluse-et-Mijoux ;
- Par courrier adressé à la mairie de Pontarlier, siège de l’enquête (56, rue de la République - B.P. 259 – 25300 Pontarlier) à l’attention de M. Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur ;
- Par mail à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : RN 57 Pontarlier) ;
- A l’aide du formulaire en ligne dédié sur le site www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications
légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques)

- En rencontrant le commissaire enquêteur lors de ses permanences :

A la mairie de Pontarlier :
- le lundi 28 février 2022 de 09h00 à 12h00,
- le vendredi 11 mars 2022 de 15h00 à 18h00,
- le mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 17h00.

Salle Jean Renoir au Théâtre Bernard Blier à Pontarlier :
- le samedi 12 mars 2022 à 09h30

A la mairie de La Cluse et Mijoux :
- le samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 17h00.

  • LA SUITE DE LA PROCÉDURE :

Au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, l’utilité publique du projet pourra être prononcée par un arrêté préfectoral. À la suite de la publication de cet arrêté, un dossier des engagements de l’État sera mis à la disposition du public. Il récapitulera l’ensemble des engagements pris par l’État à la suite des observations recueillies lors de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête.

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