Rogna et Viry (39)

Défrichement de 15,7 ha dans le cadre d’une remise en pâturage sur les communes de Rogna et Viry (39)
Exempté d’étude d’impact le 20 octobre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 2.4 Mo

Annexes pdf - 5.5 Mo

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 pdf - 960.7 ko

ne soumettant pas le projet à étude d'impact

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