Romagny-sous-Rougemont (90)

Publié le 30/03/2017 | Mis à jour le 25/04/2017

Projet d’extension d’une ISDI nécessitant du défrichement et des travaux sur cours d’eau à Romagny-sous-Rougemont (90). Demande au cas par cas, décision de dispense d’EE le 21/04/2017

annexes cas par cas pdf - 5.9 Mo

carriere de l est 2013 natura 2000 pdf - 348.3 ko

cas par cas defrichement pdf - 1.6 Mo

cas par cas iota pdf - 1.6 Mo

170421 ap disp signe isdi kpark romagny sous rougemont 90 pdf - 127 ko

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https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/romagny-sous-rougemont-90-a6832.html

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