Scey sur Saone-et-Saint-Albin (70)

Défrichement d’environ deux hectares en vue de la création d’une pâture à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70)
Exempté d’étude d’impact le 10 mars 2016

Formulaire pdf - 2.3 Mo

Annexes pdf - 3.2 Mo

Arrêté préfectoral du 10 mars 2016 pdf - 795.7 ko

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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