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Biodiversité Eau Paysages
 

SDAGE, SAGE et contrats de rivière_VuFP

 
 
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Couverture du SDAGE 2010-2015Le SDAGE est un document élaboré par le comité de chaque bassin hydrographique à partir d’un état des lieux des eaux du bassin en question. Il définit les orientations et les dispositions permettant de satisfaire les grands principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et contribue à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE. Lire l’article
 
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Les SAGE, créés par la loi du 3 janvier 1992, sont des documents de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, etc.). Lire l’article
 
Les contrats de rivière
Le contrat de milieux (contrat de rivière en Franche-Comté) peut porter sur les rivières, les lacs ou les nappes. Institué par la circulaire du 5 février 1981, ce contrat est un outil d’intervention à l’échelle du bassin versant. Lire l’article