SDAGE Seine Normandie 2016-2021

Certaines nappes d’eau souterraine, de par leurs caractéristiques quantitatives, qualitatives ou en lien avec les zones humides, constituent des réserves stratégiques, à l’échelle locale ou du bassin, à préserver en vue de leur utilisation dans le futur pour les captages d’eau destinés à la consommation humaine et dans l’optique d’une anticipation des effets du changement climatique.

Les masses d’eau ou parties de masse d’eau concernées par ces nappes stratégiques sont identifiées sur l’illustration 4. Les ressources en eau stratégiques identifiées à l’échelle du bassin Seine-Normandie concernant la région Bourgogne-Franche-Comté sont :

• FRHG006 : Alluvions de la Bassée,
• FRHG218 : Albien-Néocomien captif.
  
  
  

Disposition D7.125 : Modalités de gestion de la masse d’eau souterraine FRHG006 Alluvions de la Bassée (ex D120 du SDAGE 2010-2015) : prescription non modifiée
« La masse d’eau de la Bassée représente un intérêt régional majeur en termes de réserve en eau à usage AEP pour les besoins actuels et futurs et de sécurité civile. Les enjeux de cette plaine alluviale exceptionnelle sont très forts, les conflits d’usages marqués et les intervenants locaux d’autant plus nombreux que 3 départements et 3 régions sont concernés.
Dans la continuité des SDAGE précédents (cf carte n°17 « Gîtes aquifères de la Bassée – Emprises des terrains à réserver pour l’AEP » du SDAGE de 1996), trois zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable appelées zones de préservation stratégique pour l’AEP future sont délimitées (voir carte 32).
Dans ces zones et dans l’attente de l’approbation du SAGE Bassée-Voulzie, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau comme par exemple celles concernant les prélèvements ou les rejets au titre de la loi sur l’eau (L.214-2 du code de l’environnement) […] doivent être compatibles avec cet objectif de préservation de la ressource pour l’AEP future ».