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Biodiversité Eau Paysages

Signature du règlement d’eau commun aux aménagements hydroélectriques du Doubs franco-suisse

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publié le 18 octobre 2017 (modifié le 8 novembre 2017)

À Biaufond, au bord du Doubs franco-suisse, le nouveau règlement d’eau commun à 3 ouvrages hydroélectriques a été signé le 13 octobre par le Préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et le Directeur de l’Office fédéral de l’énergie Benoît Revaz. Ce document est remarquable de par son ambition et ses exigences de coordination de 3 producteurs d’électricité, dans un contexte international.

Le Doubs frontalier, rivière emblématique, fait l’objet depuis plus de cinquante ans d’une attention particulière de la part de ceux qui sont attachés à la protection de l’environnement, au premier rang desquels figurent les pêcheurs, des élus et des autorités, en France comme en Suisse.

Ce document est l’aboutissement de 5 ans de travail commun, collégial entre les autorités françaises et suisses, les exploitants en concertation avec les associations de pêche et de protection de l’environnement. Il vise à atténuer les effets dommageables du fonctionnement des centrales hydroélectriques sur le Doubs franco-suisse. En effet, Le fonctionnement par éclusées de deux des trois usines hydroélectriques, permet de répondre aux besoins énergétiques de pointes, mais du fait des fortes variations de débit qu’il induit, peut entraîner des mortalités des alevins et des juvéniles, du stress, une exondation des frayères.

Les mesures contenues dans ce règlement d’eau sont fondées d’une part sur des études de modélisation pour comprendre les facteurs complexes de mortalité piscicole, et déterminer les modes de gestion les moins dommageables pour le milieu, d’autre part des essais techniques « grandeur nature » qui ont été menés par les exploitants des barrages hydroélectriques depuis 2010. La mise en œuvre a été couplée avec des observations de terrain, en collaboration avec les gardes piscicoles cantonaux suisses et les milieux associatifs de la pêche français.

Le règlement d’eau renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion, afin d’apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d’exploitation définies portent sur la limitation de l’échouage et du piégeage des espèces piscicoles, ainsi que sur la protection des frayères et des alevins pendant une période dite sensible entre le 1er décembre et le 15 mai.

Avec l’entrée en vigueur du règlement d’eau, un monitoring des mesures est également mis en place afin d’étudier les effets à moyen terme des décisions prises. Cela permettra d’évaluer au bout de 5 ans l’efficacité du nouveau mode de gestion et de prendre le cas échéant les mesures complémentaires nécessaires.

Télécharger le dossier presse (format pdf - 14.5 Mo - 18/10/2017)