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année 2020

Actualités de 2020

juin 2020
Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté Une publication sur la commercialisation des logements neufs
 
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté sur le cycle de septembre 2020 est disponible.
 
Les travaux de modernisation de cette ligne entre Nevers et Montchanin ont été lancés en 2020 et consistent à renouveler les rails, le ballast et les traverses, à moderniser les passages à niveau et différents ouvrages.
 
mai 2020
Suite à la crise sanitaire débutée mi-mars au niveau national, le secteur du transport routier de marchandises et de la logistique a été fortement impacté et s’est mobilisé pour assurer l’approvisionnement des Français.
 
Afin de renforcer l’efficacité des transports offerts aux usagers en cette période de déconfinement, le forfait mobilités durables prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), est entré en vigueur dès le 11 mai 2020.
 
Le MTES annonce un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo. Dans le cadre de la sortie progressive du confinement et avec des services de transports collectifs dégradés, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire encourage les français à utiliser le vélo et la marche à pied pour leurs déplacements individuels, en particulier pour les déplacements domicile-travail.
 
avril 2020
En raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement, la mise en place des règles de confinement et des gestes barrières, certaines opérations de contrôle ont été et sont encore rendues difficiles voire impossibles pour les exploitants, organismes habilités, préparateurs et autres intervenants. L’État a donc été dans l’obligation de prendre des mesures spécifiques concernant le suivi réglementaire des équipements sous pression.
 
mars 2020

En clôture de la semaine de la transition énergétique, qui a mobilisé plus de 1 500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil régional organisait le 29 novembre 2017, en partenariat notamment avec l’État (ADEME et DREAL), une conférence régionale qui a réuni à Dijon plus de 150 participants.

Cet événement s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées en Bourgogne-Franche-Comté, notamment : une consultation citoyenne organisée par le Conseil régional et l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Cette nouvelle étape complète les enseignements à tirer et prépare les orientations stratégiques qui ont été présentées en assemblée plénière du 15 décembre, en vue de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une "région à énergie positive". Cette démarche permettra ensuite à l’État et la Région de se doter, en 2018, d’une stratégie commune pour relever le défi de la transition énergétique, avec l’ensemble des acteurs et territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site :
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr

Plus d’informations sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-exercice-profession-transporteur-marchandises-0#e1

 
Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation
 
… dédiée aux données de transport et à l’offre de mobilité !
 
Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.
 
février 2020
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d’une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.
 

Le projet de mise à 2 × 2 voies de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure a fait l’objet d’une deuxième phase de concertation publique du 8 octobre au 15 novembre 2019.

Le bilan est maintenant disponible ici

 
A la faveur d’une conférence de presse organisée le 30 janvier 2020, les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon ont été dévoilés par SNCF Réseau qui assure la maitrise d’ouvrage et par les cofinanceurs (Etat, Région, Dijon-Métropole).
 
Lettre d’information n° 15
Retour sur les derniers travaux de 2019.
 
L’arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura a été présenté au public lors des réunions des 23 et 30 janvier 2020.
 
janvier 2020
C’est à Etang-sur-Arroux, au domicile de M. et Mme Lussat qu’à eu lieu cette visite le vendredi 17 janvier 2020.
 
La journée du 14 janvier 2020, à Chalon-sur-Saône, a été l’occasion d’échanger sur les différents programmes mis en place et s’est poursuivie par une visite sur site.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura.
 
2ème numéro de la nouvelle gazette électronique dédiée à la ville durable et aux EcoQuartiers
 
En 2019, à l’issue de l’appel à projets "Fonds mobilités actives – Continuités cyclables" 152 projets couvrant 111 territoires ont été retenus dont 7 en région Bourgogne Franche-Comté.