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année 2020

Actualités de 2020

mars 2020

En clôture de la semaine de la transition énergétique, qui a mobilisé plus de 1 500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil régional organisait le 29 novembre 2017, en partenariat notamment avec l’État (ADEME et DREAL), une conférence régionale qui a réuni à Dijon plus de 150 participants.

Cet événement s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées en Bourgogne-Franche-Comté, notamment : une consultation citoyenne organisée par le Conseil régional et l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Cette nouvelle étape complète les enseignements à tirer et prépare les orientations stratégiques qui ont été présentées en assemblée plénière du 15 décembre, en vue de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une "région à énergie positive". Cette démarche permettra ensuite à l’État et la Région de se doter, en 2018, d’une stratégie commune pour relever le défi de la transition énergétique, avec l’ensemble des acteurs et territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

 
Le 10 février dernier, à l’initiative de la DREAL BFC, a eu lieu la première réunion départementale d’échanges avec les acteurs du secteur privé, dans le cadre du PRSE action 37b, sur le thème : "Piétons et cyclistes, de bons clients pour vos commerces"
 

Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site :
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr

Plus d’informations sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-exercice-profession-transporteur-marchandises-0#e1

 
Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation
 
… dédiée aux données de transport et à l’offre de mobilité !
 
Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.
 
Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté Une publication sur la commercialisation des logements neufs
 
février 2020
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de sel gemme de MELECEY (70),déposé par la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 4 mars 2020 inclus.
 
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d’une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.
 

Le projet de mise à 2 × 2 voies de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure a fait l’objet d’une deuxième phase de concertation publique du 8 octobre au 15 novembre 2019.

Le bilan est maintenant disponible ici

 
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de sel gemme de de GOUHENANS et des EPOISSES (70),déposé par la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 24 février 2020 inclus.
 
A la faveur d’une conférence de presse organisée le 30 janvier 2020, les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon ont été dévoilés par SNCF Réseau qui assure la maitrise d’ouvrage et par les cofinanceurs (Etat, Région, Dijon-Métropole).
 
Lettre d’information n° 15
Retour sur les derniers travaux de 2019.
 
L’arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura a été présenté au public lors des réunions des 23 et 30 janvier 2020.
 
janvier 2020
C’est à Etang-sur-Arroux, au domicile de M. et Mme Lussat qu’à eu lieu cette visite le vendredi 17 janvier 2020.
 
La journée du 14 janvier 2020, à Chalon-sur-Saône, a été l’occasion d’échanger sur les différents programmes mis en place et s’est poursuivie par une visite sur site.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura.
 
2ème numéro de la nouvelle gazette électronique dédiée à la ville durable et aux EcoQuartiers
 
En 2019, à l’issue de l’appel à projets "Fonds mobilités actives – Continuités cyclables" 152 projets couvrant 111 territoires ont été retenus dont 7 en région Bourgogne Franche-Comté.