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année 2017

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Actualités de 2017

juillet 2017
La COmmission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) formation spécialisée "Agroécologie" consacrée exclusivement au plan Ecophyo 2 s’est tenue au lycée viticole de Beaune le 11 avril 2017.
 
Elaborées en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau dans les 3 bassins hydrographiques Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie concernant la région, les SOCLE sont mises à disposition des collectivités et groupements concernés jusqu’à septembre 2017.
 
REACH2018Après le 31 mai 2018, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances chimiques à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées.
 
L’opération de contournement Est de Vesoul consiste à dévier l’agglomération Vésulienne par la RN57 à l’Est. Elle a fait l’objet d’une concertation publique du 7 Novembre 2016 au 16 Décembre 2016. Le bilan de la concertation (format pdf - 5.7 Mo - 17/07/2017) est aujourd’hui accessible en ligne.
 
La DREAL et l’Insee se sont associés pour analyser la consommation d’espace par le secteur résidentiel entre 1982 et 2011 au niveau des EPCI.
 
Les projets d’arrêtés préfectoraux définissant les nouvelles procédures d’urgence en cas de pic de pollution aux particules PM10, au dioxyde d’azote, à l’ozone et au dioxyde de soufre ont été mis à disposition du public du 16 juin au 7 juillet 2017.
 
Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
 
Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées
Une nouvelle signalétique sécurisée
 
Un récent accident mortel a eu lieu à Mulhouse. En cause : un siphon à chantilly… Si vous avez un siphon dans vos placards, assurez-vous que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.
 
Dans le cadre de la révision de l’arrêté préfectoral de protection de biotope n° 09‑0722 du 23 mars 2009, actuellement en vigueur en Saône-et-Loire, un projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope est établi sur la basse vallée du Doubs en faveur de plusieurs espèces végétales et animales protégées sur les départements de Saône-et-Loire (communes de Charette-Varennes, Navilly, Fretterans, Pourlans, Lays-sur-le-Doubs et Longepierre) et du Jura (communes de Annoire, Neublans-Abergement et Petit-Noir).
 
juin 2017

Des ateliers Certificats d’Economies d’Energie-TEPcv animés par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, et destinés aux collectivités lauréates TEPcv, sont organisés :

  • Le 03/07/2017 de 14h30 à 17h à Besançon
  • Le 04/07/2017 de 10h à 12h30 à Chalon-sur-Saône
  • Le 05/07/2017 de 10h à 12h30 à Nevers
 
Valoriser des projets innovants pour réduire fortement l’usage des pesticides et améliorer la santé : c’est l’objectif de l’appel à projet Ecophyto 2017 lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
Les projets devront être déposés en ligne au plus tard le 1er septembre 2017 au soir à minuit.
 
mai 2017
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté en association avec l’Anah et l’ADIL25 a organisé deux demi-journées d’information technique sur la thématique des copropriétés fragiles à destination des professionnels de l’habitat.
 
Retrouvez les lauréats en Bourgogne-Franche-Comté.
 
avril 2017

La DREAL et les DDT de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec le CEREMA et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé 3 réunions d’information sur la future réglementation des bâtiments neufs :

  • le 9/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Dijon
  • le 13/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Besançon
  • le 15/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Clamecy
 
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations associées de la concession de mine de sel gemme et sources salées de Miserey (25), déposé par la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 18 avril 2017 inclus.
 
mars 2017
Inauguration et mise en service le 22 mars 2017 de la section Paray-le-Monial/RD25 par M. le Préfet de Saône-et-Loire.
 
Pour aider à lutter contre la vacance des logements, l’habitat indigne, adapter les logements pour l’autonomie des ménages qui y résident, améliorer l’efficacité énergétique des logements, traiter les copropriétés fragiles, des dispositifs ont été mis en place par l’État. Cette publication contextualise ces enjeux sur le territoire régional, présente ces dispositifs et fait le bilan des actions menées de 2013 à 2015.
 
Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat.
 
La loi prévoit désormais que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en vélo peuvent être pris en charge pour tout ou partie par l’employeur via le paiement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV).
 
Le début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour le chantier de la déviation de Port-sur-Saône. Retour sur les principales avancées des travaux dans la nouvelle lettre d’information !
 
Barbara POMPILI, Secrétaire d’État à la biodiversité, a participé à la première réunion de préfiguration de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB).
 
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €. Cette aide est valable pour les cycles achetés du 19 février 2017 au 31 janvier 2018.
 
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
 
février 2017
Jusqu’au 20 mars 2017, les collectivités peuvent participer à l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » et obtenir une subvention pour la mise en place de projets territoriaux innovants permettant la préservation ou la restauration de la biodiversité.
 
La révision des zones vulnérables suite à la sixième campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
 
Retrouvez le dernier bulletin hydrologique de la Bourgogne-Franche-Comté
 
Le système bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.
 
La France enregistre une baisse de 14% des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs. Des nouvelles mesures vont permettre de poursuivre ces résultats encourageants dans la lutte contre les pesticides.
 
Le sixième numéro de la lettre d’information "Milieux humides de Franche-Comté", la lettre des actions en faveur des milieux humides de Franche-Comté, vient de paraître ! Cette lettre vous permet de mieux connaître ces milieux fragiles et de découvrir les récents projets conduits pour les préserver ou les restaurer. Elle est réalisé par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, avec le soutien financier de la DREAL.
 
L’arrêté n°70-2017-02-09-001 portant création de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de la plaine humide de la Noue Rouge en Haute-Saône a été signé le 9 février 2017.
 
Dans le cadre de l’aménagement à 2x2 voies de la RN19 – Section Amblans Lure, la Direction interdépartementale des routes de l’Est et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne Franche-Comté ont co-organisé une journée technique le 1er février 2017.
 
Les inscriptions à l’examen 2017 de capacité professionnelle dans le domaine du transport sont ouvertes. La date limite d’inscription est fixée au 4 août 2017.
 
Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. Toutes les informations sur http://www.louer-abordable.gouv.fr
 
Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
 
La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que la circulation sur la RN 70 dans le sens Chalon/Moulins sera interdite entre les échangeurs du Pont des Morands et de la Fiolle du mardi 7 au jeudi 9 février 2017, uniquement de jour entre 7 h et 19 h.
 
janvier 2017
Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.
 
Du 25 janvier au 16 février 2017, le public est invité à se prononcer sur un projet d’arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Truchère - Ratenelle en Saône-et-Loire.
 
Ce début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour l’aménagement de la RN57 entre l’A36 et Devecey.
 
Les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
 
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance avec l’ADEME, une campagne d’information sur les bons gestes pour économiser l’électricité. Elle a pour objectif de sensibiliser les français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien.
 
Depuis le 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable peuvent être distribués pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc.
 
Madame la préfète de région a lancé le 10 janvier 2017, lors d’une conférence de presse, le plan régional administration exemplaire et est revenue sur le déploiement de la nouvelle plate-forme interministérielle de covoiturage ADMOBI.fr
 

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Site mis à jour le 25 juillet 2017
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