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année 2021

Actualités de 2021

septembre 2021
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 concernant la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole prévoit la révision des zones vulnérables au moins tous les 4 ans. A l’issue de la procédure prévue par l’article R211-77 du code de l’environnement, les bassins ont pris les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables.
 
Elles étaient co-organisées par l’association Bourgogne Franche-Comté Mobilité Electrique, la Ville de Vesoul et Vesoul Agglomération, avec le soutien de la CCI Saône-Doubs, EDF, la Région Bourgogne Franche-Comté, la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ENEDIS, le Sied 70, la Banque des Territoire et l’Avere-France.
 
Le 19 août 2021 en gare de Dijon ville, s’est déroulée la visite de chantier des travaux de mise en accessibilité des quais 1, 2 et 3.
 
août 2021
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté pour la publication au fil de l’eau du 6 juillet 2021 est disponible.
 
Pluie, crues soudaines et inondation : des services d’avertissement pour répondre aux besoins des autorités locales de gestion de crise
 

Les dernières publications de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté,

* La publication ECLN en Bourgogne-Franche-Comté à la fin du 2éme trimestre 2021
ECLN T2 2021 (format pdf - 329.2 ko - 18/08/2021)

Retrouver toutes nos publications :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/statistiques-sur-le-logement-et-la-construction-r15.html

Notamment la publication électronique sur le parc locatif social au 1er janvier 2020
http://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2020/bourgogne_franche_comte

 
Enquête relative à la participation du public dans le cadre de travaux routiers sur la RN79 (RCEA) entre Brandon et Clermain.
 
juillet 2021

L’appel à projet vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle.

Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques existantes.

Les projets doivent être déposés au plus tard le dimanche 19 septembre 2021 minuit.

 
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté.
 
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Région BFC, la DREAL BFC et la CCI BFC organise la 1ère édition du Challenge de la Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté, du 16 au 22/9/2021.
 
juin 2021
Dans le cadre de la construction de la LGV Rhin-Rhône, SNCF Réseau s’est engagé à financer des projets en faveur de la biodiversité et de l’écologie du paysage à hauteur de 4,57 M€. A ce jour, plus de 110 projets ont pu être réalisés, et un budget de 650 000 euros reste à mobiliser. Afin de tenir ses engagements, SNCF Réseau lance donc un appel à projets complémentaire. Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 13 juillet 2021 à 18h.
 

Le 24 juin 2021 a eu lieu à Lons (39) un stage de trottinette électrique destiné aux élèves de cinquième du collège Aristide Briand.
Par roulement d’une quinzaine, 115 scolaires ont pu découvrir ce nouveau mode de transport, écologique et silencieux, sous forme d’ateliers.

Le but pédagogique était la prévention des accidents, mais aussi promouvoir l’accompagnement scolaire par des moyens de déplacement décarbonés

 
Après la 1ère phase de travaux qui s’est déroulée durant l’été 2020, la seconde tranche de travaux massifiés pour la mise en accessibilité de la gare de Dijon-Ville se déroule en juillet-août 2021. La gare sera ainsi entièrement accessible début 2022 et va changer la vie de tous les usagers.
 
Opération "j’y vais à vélo, c’est classe !" à Gevrey-Chambertin : il s’agit de proposer aux enfants de 6 à 11 ans une redécouverte de l’activité vélo en les sensibilisant à la pratique de la bicyclette sur des itinéraires sécurisés entre la maison et l’école, subventionnée dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement.
 
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui sont volontaires pour élaborer de tels schémas, prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM).
 
Le webinaire Mobilité solidaire a eu lieu le 20 mai 2021 de 9h à 12h.
 
Le public est invité à donner son avis sur une demande de dérogation à la protection des spécimens et habitats d’espèces protégées impactés par le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Voulaines-les-Templiers (21).
 
Un quatrième appel à projets, intitulé « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables » a été annoncé le 28 mai par la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué chargé des Transports. Les collectivités candidates sont invitées à déposer leur(s) projet(s) jusqu’au 15 septembre.
 
mai 2021
Cette rencontre a été organisée dans le cadre d’un large partenariat entre l’APCC et l’ADEME avec le soutien technique du CEREMA, de la DREAL, du Grand Besançon Métropole, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la CCI du Doubs.
 
Retrouvez les dernières actualités sur l’avancement des travaux de la déviation de Port-sur-Saône.
 

L’appel à projets Avélo2 s’inscrit dans la volonté d’encourager le développement des mobilités du quotidien et de contribuer à développer l’usage des mobilités actives, avérées pertinentes sur tous les territoires.

Pour en savoir plus, regarder le clip

 
Les préfets coordonnateurs de bassin soumettent à la consultation et mettent à disposition les projets de désignation des zones vulnérables via les sites internet des DREAL de bassin.
 
Le bilan de la pratique cyclable du premier trimestre 2021 est encourageant, malgré un contexte sanitaire et économique toujours difficile.
 
Le 6 avril 2021 a eu lieu un webinaire sur l’électromobilité organisé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat.
 
avril 2021
La période dite de réserve électorale pour les prochaines élections locales est fixée du 30 mai au 27 juin prochain.
 
La cellule régionale "France Mobilités" organise le 20 mai matin un webinaire consacré aux mobilités solidaires. Tables rondes, partage d’expériences avec les acteurs de la mobilité solidaires : institutionnels, associations… Pour en savoir plus : https://www.francemobilites.fr/actualites/webinaire-sur-la-mobilite-solidaire-en-bourgogne-franche-comte-20-mai-2021-retenez-la
 

L’opération de contournement Est de Vesoul par la RN57 fait l’objet d’une enquête publique unique du 29 mars 2021 au 30 avril 2021

Le dossier d’enquête est disponible à la consultation via le lien : http://rn57-vesoul.enquetepublique.net/

 
mars 2021
Considérant notamment les modifications de l’environnement urbain en périphérie immédiate de la petite zone protégée du Bosquet des Perrières et la disparition de la colonie de reproduction de Bihoreau gris, l’arrêté préfectoral de protection de biotope n°601 du 29 mai 2009 sur le Bosquet des Perrières à Dole est abrogé.
 
Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation de l’habitat naturel des communautés des sources et suintements carbonatés, habitat européen Natura 2000 d’intérêt prioritaire 7220-1, il est instauré une zone de protection d’habitat naturel sur la Cascade des Tufs située sur le territoire de la commune des Planches-près-Arbois dans le département du Jura.
 
Afin de garantir la quiétude et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, à l’alimentation, au repos et la survie de plusieurs espèces protégées d’oiseaux nicheurs, il est établi une protection de biotope sur quatre secteurs de grèves et îles du Doubs situés sur le territoire des communes de Asnans-Beauvoisin, Champdivers, Choisey, Longwy-sur-le-Doubs, Molay et Peseux dans le département du Jura.
 
Les transports fluvial et ferroviaire sont les modes permettant le mieux les flux massifiés et sont moins émetteurs de gaz à effet de serre par tonne ou tonne/kilomètre que le transport routier. L’Etat, notamment au travers de son opérateur Voies Navigables de France et la DREAL financent et conduisent avec la Région des actions pour maintenir et développer la part du fluvial dans le transport de marchandises en Bourgogne-Franche-Comté.
 
Le service de contrôle des transports terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté à l’origine de la découverte d’une probable filière internationale de fraude à l’emploi de conducteurs : un contrôle routier organisé courant 2017 par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL à l’origine de la découverte d’une filière internationale de fraude au prêt de main d’œuvre. Retrouvez en ligne le communiqué de presse
 
Les rencontres régionales de la mobilité au travail se dérouleront le 4 mai 2021 de 8H30 à 13h00 avec un atelier dédié à la mobilité en entreprise.
 
Un Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) en distanciel qui a réuni plus de 80 partenaires.
 
Pour accompagner les ménages vers des véhicules moins polluants et moins coûteux en frais d’entretien, le Gouvernement met en place un microcrédit « Véhicules propres ».
 
Le ministre en charge des transports, Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, a effectué un déplacement marqué par plusieurs étapes dans notre région.
 
Après deux nuits de préparation, dont le montage de l’avant-bec (pièce métallique provisoire destinée à atteindre plus rapidement la culée opposée et à compenser l’abaissement de la charpente sous son propre poids), le lançage de la structure a pu être réalisé le 24 février.
 
Les résultats de l’appel à projet "2020-2 Aménagement cyclables" ont été annoncés : 194 lauréats pour cette édition : https://www.francemobilites.fr/cartographie-laureats
 
Utiliser une bouteille d’hélium n’est pas un geste anodin. Attention aux marques ne respectant pas les normes de sécurité.
 
février 2021
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
 
Le 11 février 2021, en présence des élus locaux, des parlementaires et des entreprises, la mise en accessibilité de la gare de Dole a été inaugurée.
 
C’est une opération exemplaire qui vient d’être lancée dans la Nièvre avec un engagement financier multi-partenarial permettant de pérenniser le réseau de fret capillaire.
 
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort 
 
  • Vous êtes titulaire d’un diplôme Bac+2 notamment dans le domaine des transports, de la mécanique, de l’automatisme, des véhicules automobiles ou dans le domaine juridique.
  • Vous aimez les missions de terrain et de contrôle.
  • Vous avez une expérience dans le domaine des transports ou vous souhaitez découvrir le contrôle des transports terrestres.
  • Vous avez le sens du service public et envie de travailler en équipe, au contact des professionnels du transport routier et en coopération avec les forces de l’ordre.
 
Porté par l’ADEME, le programme AVELO peut vous aider à concrétiser votre politique cyclable.
 
Lettre d’information n° 16
Les travaux de la 1ère phase sont terminés !
 
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté pour la publication au fil de l’eau du 15 décembre 2020 est disponible.
 
Fabien Sudry, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de Dijon métropole et Jérôme Grand, Directeur territorial SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté, ont inauguré ce jour la première phase des travaux de mise en accessibilité de la gare de Dijon et annoncé le lancement des travaux sur les quais 1, 2 et 3 qui vont se dérouler en 2021.
 
Les transports sont un des piliers du plan de relance, qui leur consacre près de 11 Md€. Ces crédits permettront d’accélérer des projets en cours et d’accompagner le développement de nouvelles offres de mobilité. Parmi les différents volets, les dispositifs suivants visent notamment à accompagner les potentiels projets relatifs aux transports en commun et mobilités douces portés par les collectivités locales.
 
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope des grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey.
 
Bilan de la consultation du public sur le projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois.
 
janvier 2021
Après un chantier de 2 M€ (75 % Etat), la gare nationale de Belfort est désormais accessible. Une opération saluée ce 26 janvier par les cofinanceurs Fabien Sudry, préfet de Région, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région et Jérôme Grand, directeur territorial de SNCF Réseau, maitre d’ouvrage.
 
La ligne ferroviaire des Horlogers de Besançon au Locle en Suisse est un axe de transport important pour les navetteurs transfrontaliers. Compétitif par rapport aux axes routiers souvent saturés, cette voie ferroviaire nécessitait des travaux importants sur tout son linéaire.
 
Lors du deuxième confinement qui a eu lieu du 30 octobre au 15 décembre 2020, les CTT sont restés pleinement mobilisés, malgré la situation sanitaire dégradée. Ainsi, sur cette période, 173 opérations de contrôle sur route ont été organisées, permettant la vérification de plus de 800 véhicules et conducteurs, parmi lesquels un quart étaient en infraction. 440 infractions, dont 61 délits, ont ainsi été constatés par les CTT.
 
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort