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année 2020

Actualités de 2020

janvier 2020
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura.
 
2ème numéro de la nouvelle gazette électronique dédiée à la ville durable et aux EcoQuartiers
 
En 2019, à l’issue de l’appel à projets "Fonds mobilités actives – Continuités cyclables" 152 projets couvrant 111 territoires ont été retenus dont 7 en région Bourgogne Franche-Comté.