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année 2017

Actualités de 2017

novembre 2017
La seconde rencontre des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance verte de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 14/11/2017 sur le site Dijonnais de la DREAL. Cette journée, organisée par la DREAL et les 8 DDT, en collaboration avec l’ADEME et avec l’appui du CEREMA a rassemblé près de 102 participants dont 28 élus.
 

Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

 
Travaillons ensemble à l’émergence des EcoQuartiers ruraux et urbains de la région Bourgogne Franche Comté en 2035…
 
Assises de la mobilité : imaginer la mobilité de demain, exprimer nos attentes, nos besoins, nos propositions :
Un atelier régional se tiendra le 28 novembre à 14h à Dijon au Conseil Régional.
 
Une visite du chantier a été organisée le 15 novembre par le Maitre d’ouvrage SNCF réseau en lien avec les partenaires du projet.
 
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté et les 8 Directions départementales des Territoires (DDT) organisent, en collaboration avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe, une rencontre régionale des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv), le 14 novembre à la DREAL à Dijon.
 
Du 06/11/2017 au 01/12/2017 inclus, le public est consulté sur le projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
 
octobre 2017
Le Mois de l’économie sociale et solidaire se déroule tous les ans en novembre sur l’ensemble des régions de France. Vous êtes une association, une mutuelle, une coopérative, une fondation ou une entreprise commerciale d’utilité sociale ? Vous partagez les valeurs défendues par les structures de l’économie sociale et solidaire ?
 
Deux opérations inter-services de contrôle ont été réalisées le 19 octobre 2017 dans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraudes (CODAF) du Jura et de la Côte d’Or, par les agents de contrôle des transports de la DREAL.
 
L’arrêté n°25-2017-10-13-026 portant création de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de la tourbière et des prairies des Placettes a été signé le 13 octobre 2017.
Vous pouvez le consulter dans l’article dédié.
 
Retrouvez le dernier bulletin hydrologique de la Bourgogne-Franche-Comté
 

Du 17 octobre au 27 novembre 2017

La concertation publique est organisée par l’État, maître d’ouvrage de l’opération. Elle est conçue pour que chacun soit informé et ait la possibilité de faire part de son point de vue pour enrichir le projet.

 
Signé le 6 octobre 2017 par l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Anah, l’Ademe et le Plan Bâtiment Durable National, le Plan Bâtiment Durable Bourgogne-Franche-Comté 2018-2030 vise à définir un cadre d’action partenarial avec une gouvernance partagée pour la coordination des actions en faveur de l’efficacité énergétique.
 
La Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien UNESCO de Vézelay étant susceptible d’être impactée par les projets éoliens, une étude d’Aire d’Influence Paysagère du site a été réalisée afin de protéger le Bien dans ce qu’il comporte d’essentiel.
 
Feuilletez ou téléchargez le rapport d’activité 2016 de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
 
La consultation du public se déroule du 01/10/2017 au 01/02/2018
 
septembre 2017
La première rencontre des EPCI concernés par l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) s’est déroulée le 19/09/2017 sur le site dijonnais de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME
 
Synthèse des contributions et motivations de la décision suite à la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière et des prairies des Placettes (commune des Fourgs dans le Doubs).
 
Le 36ème colloque de l’ADLaF a été organisé par le laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté à Dijon du 12 au 14 septembre 2017.
Il a réuni 55 scientifiques spécialistes des diatomées, de différents pays.
 
Les Assises Nationales de la mobilité ont été lancées le 19 septembre. Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports s’adresse pendant trois mois au grand public et à tous les acteurs du territoire.
Participez et apportez vos contributions.
 
Avec la première parution de deux panoramas sur l’avancement des procédures de SCoT et de PLUi à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté (au 31 décembre 2016), le département aménagement de la DREAL inaugure un cycle de publications de synthèse sur les ScoT et PLUi de la région.
 
La nouvelle lettre d’information dédiée au projet RN57-Déviation Est de Vesoul est parue.
Elle présente le bilan de la concertation.
 
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de sel gemme de Poligny (39), déposé par la société INOVYN France, est mis à disposition du public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2017 inclus.
 
Les 11 et 12 octobre 2017 à Dijon se déroulera une formation sur les objectifs environnementaux de l’aménagement opérationnel durable des EcoQuartiers.
La formation est proposée aux élus et agents des collectivités ainsi qu’aux agents de l’État.
 
Le Plan Régional Santé Environnement 3 a été validé par la Préfète de Région, la Présidente du Conseil Régional et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
 
août 2017
Le territoire bourguignon s’étend sur trois bassins versants de morphologie et de géologie bien distinctes, les espèces rencontrées y sont fortement diversifiées et il est devenu important de réaliser un inventaire illustré de ces espèces.
Cet ouvrage a pour but d’être une aide à la détermination, mais en aucun cas de se substituer aux ouvrages de déterminations.
Après plus de quinze années de prélèvements et d’identification des diatomées il est apparu judicieux de faire le point sur les différentes espèces de diatomées rencontrées dans les cours d’eau bourguignons.
Cet atlas pourra également servir pour les diatomistes débutants pour les aider dans leur travail.
 
Plaisir des yeux, les prairies modèlent nos paysages. Mais elles contribuent d’autres manières à notre bien-être.
 
juillet 2017
La nouvelle édition du Panorama énergie-air-climat fait un tour d’horizon des principales avancées pour l’énergie, le climat, la qualité de l’air et la mobilité propre durant l’année 2016.
 
Futurs locataires, connaissez-vous les règles et les bonnes pratiques pour louer un logement en toute tranquillité ?
 
La COmmission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) formation spécialisée "Agroécologie" consacrée exclusivement au plan Ecophyo 2 s’est tenue au lycée viticole de Beaune le 11 avril 2017.
 
Elaborées en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau dans les 3 bassins hydrographiques Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie concernant la région, les SOCLE sont mises à disposition des collectivités et groupements concernés jusqu’à septembre 2017.
 
REACH2018Après le 31 mai 2018, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances chimiques à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées.
 
Téléchargez la Lettre d’information n°10 sur le projet de déviation de Port-sur-Saône
 
L’opération de contournement Est de Vesoul consiste à dévier l’agglomération Vésulienne par la RN57 à l’Est. Elle a fait l’objet d’une concertation publique du 7 Novembre 2016 au 16 Décembre 2016. Le Bilan de la concertation déviation Est de Vesoul (format pdf - 5.7 Mo - 17/07/2017) est aujourd’hui accessible en ligne.
 
La DREAL et l’Insee se sont associés pour analyser la consommation d’espace par le secteur résidentiel entre 1982 et 2011 au niveau des EPCI.
 
On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent !
 
Dans le cadre du Plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent un nouveau Grand Prix milieux humides et urbanisme. Cet appel à candidature vise à maintenir et à renforcer la dynamique initiée par la première édition, en mettant en avant de nouvelles expériences territoriales de préservation, création ou restauration de milieux humides.
 
L’ensemble des co-financeurs étaient présents pour l’ouverture à la circulation de cette nouvelle section de route.
 
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le 6 juillet le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique.
 
Les projets d’arrêtés préfectoraux définissant les nouvelles procédures d’urgence en cas de pic de pollution aux particules PM10, au dioxyde d’azote, à l’ozone et au dioxyde de soufre ont été mis à disposition du public du 16 juin au 7 juillet 2017.
 
En clôture des Assises nationales de la biodiversité Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dit sa volonté d’accorder autant d’importance à la reconquête de la biodiversité qu’à la lutte contre le changement climatique.
 
Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
 
Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées
Une nouvelle signalétique sécurisée
 
Un récent accident mortel a eu lieu à Mulhouse. En cause : un siphon à chantilly… Si vous avez un siphon dans vos placards, assurez-vous que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.
 
Dans le cadre de la révision de l’arrêté préfectoral de protection de biotope n° 09‑0722 du 23 mars 2009, actuellement en vigueur en Saône-et-Loire, un projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope est établi sur la basse vallée du Doubs en faveur de plusieurs espèces végétales et animales protégées sur les départements de Saône-et-Loire (communes de Charette-Varennes, Navilly, Fretterans, Pourlans, Lays-sur-le-Doubs et Longepierre) et du Jura (communes de Annoire, Neublans-Abergement et Petit-Noir).
 
juin 2017
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec l’ARS Franche-Comté et le CEREMA, organisent 2 réunions d’information sur "Les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur" le 26 septembre 2017 de 13h30 à 16h45 à Dijon et le 02 octobre 2017 de 13h30 à 16h45 à Besançon.
 

Des ateliers Certificats d’Economies d’Energie-TEPcv animés par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, et destinés aux collectivités lauréates TEPcv, sont organisés :

  • Le 03/07/2017 de 14h30 à 17h à Besançon
  • Le 04/07/2017 de 10h à 12h30 à Chalon-sur-Saône
  • Le 05/07/2017 de 10h à 12h30 à Nevers
 
Valoriser des projets innovants pour réduire fortement l’usage des pesticides et améliorer la santé : c’est l’objectif de l’appel à projet Ecophyto 2017 lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
Les projets devront être déposés en ligne au plus tard le 1er septembre 2017 au soir à minuit.
 
mai 2017
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté en association avec l’Anah et l’ADIL25 a organisé deux demi-journées d’information technique sur la thématique des copropriétés fragiles à destination des professionnels de l’habitat.
 
Retrouvez les lauréats en Bourgogne-Franche-Comté.
 
avril 2017

La DREAL et les DDT de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec le CEREMA et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé 3 réunions d’information sur la future réglementation des bâtiments neufs :

  • le 9/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Dijon
  • le 13/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Besançon
  • le 15/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Clamecy
 
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations associées de la concession de mine de sel gemme et sources salées de Miserey (25), déposé par la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 18 avril 2017 inclus.
 
mars 2017
Inauguration et mise en service le 22 mars 2017 de la section Paray-le-Monial/RD25 par M. le Préfet de Saône-et-Loire.
 
Pour aider à lutter contre la vacance des logements, l’habitat indigne, adapter les logements pour l’autonomie des ménages qui y résident, améliorer l’efficacité énergétique des logements, traiter les copropriétés fragiles, des dispositifs ont été mis en place par l’État. Cette publication contextualise ces enjeux sur le territoire régional, présente ces dispositifs et fait le bilan des actions menées de 2013 à 2015.
 
Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat.
 
La loi prévoit désormais que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en vélo peuvent être pris en charge pour tout ou partie par l’employeur via le paiement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV).
 
Le début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour le chantier de la déviation de Port-sur-Saône. Retour sur les principales avancées des travaux dans la nouvelle lettre d’information !
 
Barbara POMPILI, Secrétaire d’État à la biodiversité, a participé à la première réunion de préfiguration de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB).
 
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €. Cette aide est valable pour les cycles achetés du 19 février 2017 au 31 janvier 2018.
 
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
 
février 2017
Jusqu’au 20 mars 2017, les collectivités peuvent participer à l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » et obtenir une subvention pour la mise en place de projets territoriaux innovants permettant la préservation ou la restauration de la biodiversité.
 
La révision des zones vulnérables suite à la sixième campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
 
Le système bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.
 
La France enregistre une baisse de 14% des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs. Des nouvelles mesures vont permettre de poursuivre ces résultats encourageants dans la lutte contre les pesticides.
 
Le sixième numéro de la lettre d’information "Milieux humides de Franche-Comté", la lettre des actions en faveur des milieux humides de Franche-Comté, vient de paraître ! Cette lettre vous permet de mieux connaître ces milieux fragiles et de découvrir les récents projets conduits pour les préserver ou les restaurer. Elle est réalisé par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, avec le soutien financier de la DREAL.
 
L’arrêté n°70-2017-02-09-001 portant création de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de la plaine humide de la Noue Rouge en Haute-Saône a été signé le 9 février 2017.
 
Dans le cadre de l’aménagement à 2x2 voies de la RN19 – Section Amblans Lure, la Direction interdépartementale des routes de l’Est et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne Franche-Comté ont co-organisé une journée technique le 1er février 2017.
 
Les inscriptions à l’examen 2017 de capacité professionnelle dans le domaine du transport sont ouvertes. La date limite d’inscription est fixée au 4 août 2017.
 
Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. Toutes les informations sur http://www.louer-abordable.gouv.fr
 
Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
 
La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que la circulation sur la RN 70 dans le sens Chalon/Moulins sera interdite entre les échangeurs du Pont des Morands et de la Fiolle du mardi 7 au jeudi 9 février 2017, uniquement de jour entre 7 h et 19 h.
 
janvier 2017
Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.
 
Du 25 janvier au 16 février 2017, le public est invité à se prononcer sur un projet d’arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Truchère - Ratenelle en Saône-et-Loire.
 
Ce début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour l’aménagement de la RN57 entre l’A36 et Devecey.
 
Les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
 
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance avec l’ADEME, une campagne d’information sur les bons gestes pour économiser l’électricité. Elle a pour objectif de sensibiliser les français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien.
 
Depuis le 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable peuvent être distribués pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc.
 
Madame la préfète de région a lancé le 10 janvier 2017, lors d’une conférence de presse, le plan régional administration exemplaire et est revenue sur le déploiement de la nouvelle plate-forme interministérielle de covoiturage ADMOBI.fr