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année 2019

Actualités de 2019

mars 2019
La prime à la conversion consiste en une aide de l’Etat en cas de destruction d’un vieux véhicule polluant pour l’acquisition d’un véhicule plus propre.
 
Le programme d’accessibilité des gares nationales et régionales de Bourgogne-Franche-Comté est une priorité partagée pour l’Etat et la Région et celle-ci a été réaffirmée dans l’avenant au Contrat de Plan Etat-Région signé le 25 janvier dernier avec des crédits supplémentaires fléchés. Le programme se poursuit activement en 2019 avec le 13 mars le lancement d’une nouvelle opération en phase travaux : la gare de Dole.
 
Consultation du public sur les études réalisées.
 
Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
 
La prochaine réunion du Club PLUi traitera des interactions entre l’aménagement du territoire et la santé des populations. Il se tiendra le 26 mars 2019 à Buxy (71).
 
février 2019
Le 28 janvier 2019 à Dijon s’est tenue la première journée matériaux de construction biosourcés en Bourgogne-Franche-Comté.
 
Consultez le bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
 
C’est en présence de la ministre en charge des transports Elisabeth Borne que le préfet de région, Bernard SCHMELZ et Marie-Guite DUFAY, présidente de la région ont signé le 25 janvier 2019 à Montbard un nouvel avenant au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 portant essentiellement sur le programme d’opérations ferroviaires.
 
Lettre d’information n° 13
Les travaux des bretelles Est de l’échangeur "Espace-Valentin Nord" Débutent …
 
Journée Régionale sur l’Adaptation au Changement Climatique du 5 mars 2019
 
janvier 2019
Les objectifs nationaux de l’inspection des installations classées prévoyaient, pour l’année 2018, une action coordonnée de contrôle sur les sites de stockages de déchets non dangereux, afin de vérifier la nature des déchets entrants.
 
Jeudi 13 décembre a eu lieu la cérémonie de remise des labels ÉcoQuartier 2018 au Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Paris. Ont été décernés 25 labels ÉcoQuartier Étape 2 dont 2 en Bourgogne-Franche-Comté, 9 labels ÉcoQuartier Etape 3, et 1 label ÉcoQuartier Étape 4.
 
Consultation publique : demande de dérogation concernant les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon dans le département du Doubs.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.