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année 2020

Actualités de 2020

septembre 2020
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN).
 
L’air que l’on respire à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments est un enjeu sanitaire, environnemental et économique majeur. C’est pourquoi chaque année depuis 2015, le ministère de la Transition Écologique organise la Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA).
 
A l’heure où les déplacements nationaux ont repris mais dans un contexte où la prudence demeure, le ministère en charge des transports vient d’actualiser le protocole mis en place dans les transports lors du déconfinement.
 
La 19e édition de la Semaine européenne de la mobilité (SEM) se déroulera du 16 au 22 septembre 2020. Le thème de cette année est « mobilité zéro émission pour tous »
 
La DREAL réalise, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3 (action 37c), une campagne d’information Internet via l’eSET auprès des chefs d’établissements et enseignants sur les mobilités actives (marche et vélo)
 
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer le mardi 8 septembre 2020 de 14h00 à 15h30 au webinaire. Inscrivez vous avant le 3 septembre via ce lien : http://enqueteur.centre-est.cerema....
 

Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

* Une publication sur la commercialisation des logements neufs à la fin du 2ème trimestre 2020

 
août 2020
Vous récoltez en Bourgogne Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation. Remplissez votre dossier de demande de capture.
 
Cet AMI est en lien avec la mise en place prochaine d’un outil de financement des bus électriques par la Banque des Territoires sous forme de prêt. Le présent AMI vise à financer une étude technique et financière préalable à un éventuel dépôt de dossier par la collectivité auprès de la Banque des Territoires.
 
A l’occasion des départs en vacances, le préfet de la zone de défense et de sécurité Est organise depuis plusieurs années une vaste d’opération de lutte contre l’insécurité routière, baptisée « Civil’été »
 
Retrouvez les dernières actualités sur l’avancement des travaux de la déviation de Port-sur-Saône.
 
juillet 2020
En tant que service déconcentré de l’Etat, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (BFC), a souhaité organiser une action de sensibilisation sur les Plans de Mobilités Employeurs afin de renforcer leur déploiement, et ce tout particulièrement dans les zones dotées d’un plan de protection de l’atmosphère. Le plan de mobilisation employeur est un outil renforcé dans le contexte de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM)
 
Après le succès de l’_appel à projets Continuités cyclables 2020 qui a vu le dépôt de près de 300 dossiers dont 8 en Bourgogne-Franche-Comté, le lancement d’un nouvel appel à projets en faveur du développement de l’usage du vélo a été annoncé le 10 juillet par Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des Transports.
 
Les arrêtés préfectoraux donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, existant depuis 2008 ont été renouvelés pour une période de 5 ans sur les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort en juin 2020.
 
Le chantier de mise en accessibilité de la gare de Dijon vient d’entrer dans une phase active avec des travaux massifiés durant l’été. Cette 1ère phase de travaux vise à mettre en accessibilité PMR les quais de la gare côté avenue Albert 1er avec des quais mis à niveaux, la création d’ascenseurs de rampes d’accès et de tous les équipements nécessaires aux voyageurs mal-voyants.
 
juin 2020
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté sur le cycle de septembre 2020 est disponible.
 
Les travaux de modernisation de cette ligne entre Nevers et Montchanin ont été lancés en 2020 et consistent à renouveler les rails, le ballast et les traverses, à moderniser les passages à niveau et différents ouvrages.
 
mai 2020
Suite à la crise sanitaire débutée mi-mars au niveau national, le secteur du transport routier de marchandises et de la logistique a été fortement impacté et s’est mobilisé pour assurer l’approvisionnement des Français.
 
Afin de renforcer l’efficacité des transports offerts aux usagers en cette période de déconfinement, le forfait mobilités durables prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), est entré en vigueur dès le 11 mai 2020.
 
Le MTES annonce un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo. Dans le cadre de la sortie progressive du confinement et avec des services de transports collectifs dégradés, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire encourage les français à utiliser le vélo et la marche à pied pour leurs déplacements individuels, en particulier pour les déplacements domicile-travail.
 
avril 2020
En raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement, la mise en place des règles de confinement et des gestes barrières, certaines opérations de contrôle ont été et sont encore rendues difficiles voire impossibles pour les exploitants, organismes habilités, préparateurs et autres intervenants. L’État a donc été dans l’obligation de prendre des mesures spécifiques concernant le suivi réglementaire des équipements sous pression.
 
mars 2020

En clôture de la semaine de la transition énergétique, qui a mobilisé plus de 1 500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil régional organisait le 29 novembre 2017, en partenariat notamment avec l’État (ADEME et DREAL), une conférence régionale qui a réuni à Dijon plus de 150 participants.

Cet événement s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées en Bourgogne-Franche-Comté, notamment : une consultation citoyenne organisée par le Conseil régional et l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Cette nouvelle étape complète les enseignements à tirer et prépare les orientations stratégiques qui ont été présentées en assemblée plénière du 15 décembre, en vue de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une "région à énergie positive". Cette démarche permettra ensuite à l’État et la Région de se doter, en 2018, d’une stratégie commune pour relever le défi de la transition énergétique, avec l’ensemble des acteurs et territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site :
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr

Plus d’informations sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-exercice-profession-transporteur-marchandises-0#e1

 
Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation
 
… dédiée aux données de transport et à l’offre de mobilité !
 
Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.
 
février 2020
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d’une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.
 

Le projet de mise à 2 × 2 voies de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure a fait l’objet d’une deuxième phase de concertation publique du 8 octobre au 15 novembre 2019.

Le bilan est maintenant disponible ici

 
A la faveur d’une conférence de presse organisée le 30 janvier 2020, les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon ont été dévoilés par SNCF Réseau qui assure la maitrise d’ouvrage et par les cofinanceurs (Etat, Région, Dijon-Métropole).
 
Lettre d’information n° 15
Retour sur les derniers travaux de 2019.
 
L’arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura a été présenté au public lors des réunions des 23 et 30 janvier 2020.
 
janvier 2020
C’est à Etang-sur-Arroux, au domicile de M. et Mme Lussat qu’à eu lieu cette visite le vendredi 17 janvier 2020.
 
La journée du 14 janvier 2020, à Chalon-sur-Saône, a été l’occasion d’échanger sur les différents programmes mis en place et s’est poursuivie par une visite sur site.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura.
 
2ème numéro de la nouvelle gazette électronique dédiée à la ville durable et aux EcoQuartiers
 
En 2019, à l’issue de l’appel à projets "Fonds mobilités actives – Continuités cyclables" 152 projets couvrant 111 territoires ont été retenus dont 7 en région Bourgogne Franche-Comté.