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année 2018

Actualités de 2018

octobre 2018
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).
 

CONCERTATION PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 10 DECEMBRE 2018

La concertation représente une étape essentielle dans l’avancement et la conception du projet destiné à améliorer les conditions de circulation sur la RN57 au sud de Pontarlier et à réduire les temps de parcours dans la traversée de l’agglomération.

 
Téléchargez les fiches réalisées dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement.
 
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur la grotte de Fourbanne en faveur de plusieurs espèces protégées de chauves-souris dans le département du Doubs.
 
Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
 
Les résultats de cet AMI ont été officiellement annoncés le mercredi 26 septembre 2018 à Paris par Mme Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports, en présence des territoires et des porteurs de projets ayant candidaté.
 
septembre 2018
Le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre des Transports Élisabeth Borne et le ministre de la Transition écologique François de Rugy ont détaillé les 25 mesures du Plan Vélo lors d’un déplacement à Angers vendredi 14 septembre 2018. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
 
Vous utilisez des équipements sous pression, voici une plaquette expliquant vos obligations réglementaires
 
Le plan national d’actions en faveur du Grand Tétras et sa déclinaison régionale sur les massifs des Vosges et du Jura.
 
Depuis le 1er septembre 2018, l’animation régionale de la politique de sécurité routière n’est plus effectuée par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, mission qu’elle assurait depuis sa création en 2010. Elle est désormais confiée à la DDT 21 qui agit sous l’autorité du directeur de cabinet du Préfet de région, préfet de Côte d’Or.
 
Feuilletez ou téléchargez le rapport d’activité 2017 de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
 
Le 11 septembre 2018 à Dijon s’est tenue la première séance du comité régional de la biodiversité. Ce comité a vocation à être le lieu privilégié d’information, d’échanges, de concertation et de consultation des acteurs de la biodiversité.
 
Le samedi 15 septembre, le site sera exceptionnellement ouvert au public. L’accès à la zone en cours de fouille sera possible dans le cadre de visites accompagnées. Au-delà des fouilles, le site sera remis en état et valorisé par la mise en oeuvre d’un projet de restauration écologique, présenté par la DREAL BFC, maître d’ouvrage, et son maître d’oeuvre CDC Biodiversité.
 
La concertation publique a été organisée par l’État, maître d’ouvrage de l’opération. Elle est conçue pour que chacun soit informé et ait la possibilité de faire part de son point de vue pour enrichir le projet.
Le bilan de la concertation est consultable ici
 
Jean-Pierre LESTOILLE, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé, à partir du 1er septembre 2018, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté.
 
août 2018
Depuis le début de l’année 2018, les différents ouvrages voient le jour le long du chantier de la déviation de Port-sur-Saône. Retour sur les principales avancées des travaux !
 
L’Agence française pour la biodiversité lance un second appel à manifestation d’intérêt (AMI).
 
juillet 2018
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adopté par le Sénat
 
Un court reportage permet de revenir sur le contenu du colloque en donnant la parole à des intervenants et à la DREAL organisatrice. La synthèse écrite du colloque qui en liste les principaux enseignements est également disponible.
 
Un nouveau visage avec des quais et un bâtiment voyageurs désormais entièrement rénovés et accessibles pour la gare de Beaune.
 
Le compte à rebours est lancé ! Le 3 juillet, nous étions à 160 jours de la réouverture de la ligne transfrontalière Belfort-Delle fixée au 9 décembre prochain.
 

La seconde rencontre des EPCI concernés par l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’est déroulée le 26/06/2018 sur le site dijonnais de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME.

 
Signature des chartes d’engagement des 5 premiers contrats et annonce de 4 nouveaux territoires
 
juin 2018
L’arrêté interpréfectoral n°2014-1-1207 (Cher) et n°2014344-0006 (Nièvre) du 10 décembre 2014 prescrit les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-174 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
 
La DREAL et la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté ont organisé le 3 juin dernier un contrôle routier de nuit sur l’autoroute A 6 à hauteur de Beaune (département de la Côte-d’Or).
 
Le Conseil départemental de la Haute-Saône formule une demande de dérogation à la protection d’espèces de chiroptères impactées par le programme d’entretien annuel des ouvrages d’art du département.
 
La communauté de communes de Jura Nord a accueilli, le mardi 22 mai 2018 à Fraisans (Jura), une réunion du Club PLUi régional consacrée à la gouvernance du PLUi. Plus de 80 personnes, élus et techniciens de collectivités mais aussi différents partenaires de la planification, étaient présentes pour échanger sur les mécanismes de gouvernance mis en place par les intercommunalités dans le cadre de l’élaboration des PLUi.
 
Lettre d’information n° 11
Le chantier de mise à 2x2 voies entre dans sa phase décisive
 
mai 2018
Le Cerema Centre-Est, dans le cadre du programme Une Voirie pour Tous et de la CoTITA, vous invite à participer à la journée d’échanges, organisée en partenariat avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, l’association des Départements et Régions Cyclables et le CNFPT, le mardi 3 juillet 2018 à Dijon (21).
 
Le 25 avril 2018 se sont déroulées les 1ʳᵉˢ Rencontres de la Mobilité Électrique à Besançon, organisées par l’association « Bourgogne-Franche-Comté Mobilité Électrique ».
 
Le syndicat des énergies renouvelable organise des journées portes ouvertes les 25 et 26 mai prochains.
 
Du 2 mai au 17 juillet 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires organisent un débat en ligne sur la ville et les territoires de demain. L’objectif est de co-élaborer des « Livrets citoyens » pour guider les politiques publiques.
 
La 8e édition du Forum Bois Construction s’est tenue à Dijon les 11, 12 et 13 avril 2018. Cette manifestation a été l’occasion de la signature, par les acteurs régionaux, de l’Alliance Nationale Bois Construction Rénovation.
 
Lancement d’une campagne de communication pour la mise au rebut des véhicules les plus polluants.
 
Une consultation citoyenne sur l’Europe a été lancée le 17 avril par le Président de la République. Depuis le 9 mai, journée de l’Europe, une consultation en ligne est ouverte jusqu’à fin octobre dans chaque pays européens. Participez à cette consultation pour exprimer vos préoccupations, vos espoirs et vos attentes concernant l’avenir de l’UE
 

Consultation du 9 mai au 8 juin 2018

Mise à disposition du public du projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté

 
L’appel à projets 2018 pour développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires est ouvert. Il sera clos le vendredi 29 juin 2018 à 17h00.
 
avril 2018
Le bilan de la concertation publique, qui s’est déroulée du 17 octobre au 27 novembre 2017 est paru, il est accessible en ligne ici (format pdf - 9.1 Mo - 23/04/2018) , ainsi que toutes ses annexes.
 
Les rencontres de la mobilité électrique ont eu lieu le 25 avril place Granvelle à Besançon.
 
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est certifiée ISO9001 version 2015.
 
Formation Pas de transition écologique et solidaire sans pouvoir d’agir ! à Dijon le mercredi 25 avril 2018
 
mars 2018
La 8ème édition du Forum Bois Construction, qui réunit tous les ans les acteurs français et internationaux de la construction et de l’architecture bois, se tiendra à Dijon les 11, 12 et 13 avril 2018.
 
Le dernier lançage de la charpente du viaduc de la Scyotte a eu lieu le 16 novembre 2017. Cette opération consiste à faire avancer les éléments métalliques préalablement soudés à l’aide de câbles, de treuils et de poulies.
 
Ce lundi 19 mars s’ouvre le débat public relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
 
Demande de dérogation à la protection des espèces concernant les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.
 
L’ADEME Bourgogne Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté et Bpifrance lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) aux entreprises de la région afin d’encourager le développement des éco-innovations. En savoir plus.
 
Avis de recrutement sans concours dit « déprécarisation » dans le grade d’adjoint technique des administrations de l’État, ouvert aux personnels contractuels déclarés éligibles au dispositif par l’administration centrale.
 
Les 28, 29 et 30 Mai 2018 se déroulera à Mâcon une formation sur le montage économique des opérations d’aménagement durable.
La formation est proposée aux élus et agents des collectivités ainsi qu’aux agents de l’État.
 
février 2018
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
 
Lettre d’information n° 10
2018, une année charnière pour le projet
 
Après plusieurs mois de travaux et d’interruption de trafic, les usagers de la ligne Paray-le Monial Lyon ont retrouvé leurs trains. Moderniser cette voie ferrée devenue vétuste était indispensable pour les habitants de cette région du sud-Bourgogne et du nord-Lyonnais dont beaucoup l’empruntent quotidiennement pour se rendre à leur travail.
 
Une demi-journée à l’attention des élus, professionnels et associations de Bourgogne Franche-Comté a eu lieu le 19 janvier 2018 après-midi sur le thème « vers une mobilité zéro émission » à Chalon-sur-Saône.
 
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé vendredi 26 janvier, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables ».
 
Retrouvez le dernier bulletin hydrologique de la Bourgogne-Franche-Comté
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans le département du Doubs.
 
janvier 2018
Consultation du public du 31 janvier 2018 au 04 février 2018 pour une demande de dérogation relative à des espèces animales protégées sur la Transjurassienne 2018.
 
Vous souhaitez contribuer à la mémoire collective sur les phénomènes d’inondations et de sécheresse ? La DREAL lance un appel à contribution pour récupérer des photos destinées à alimenter le site internet de l’Observatoire de l’Hydrologie de Bourgogne-Franche-Comté, ceci afin d’améliorer la connaissance, l’anticipation et la gestion de tels évènements. Vous pouvez déposer vos photos de crues sur la page d’accueil, volet "Contribuer" du site www.hydrologie-fc.fr.
 
Consultation du public du 24 janvier 2018 au 09 février 2018 sur demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou déplacement d’espèces animales protégées.
 

La réunion de lancement tenue le 18 janvier 2017 a été l’occasion de présenter le « rapport », première partie du « schéma régional biomasse » qui dresse l’état des lieux en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce rapport doit maintenant être examiné par les différents organismes ou instances afin de le valider, le compléter, voire le cas échéant de le corriger afin que cet état des lieux puisse devenir un document partagé par tous.

Le public est invité à en prendre connaissance afin d’apporter, lui aussi, sa contribution à l’analyse qui débute, et formuler toute remarque concernant ce document du 05 février 2018 au 05 mai 2018.

 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements de Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
 
L’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017 a été publié au JO n° 0234 du 06 octobre 2017. Il modifie de manière importante l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié ainsi que 21 arrêtés ministériels… et est entré en vigueur au 1er janvier 2018.
 
Dans le cadre du plan de formation 2018, la DREAL vous propose une journée de formation au référentiel européen de la ville durable le 27 Mars 2018 à Mâcon. Cette formation gratuite est ouverte aux élus et techniciens des collectivités et aux services de l’Etat.