Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
année 2018

Actualités de 2018

février 2018
Retrouvez le dernier bulletin hydrologique de la Bourgogne-Franche-Comté
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans le département du Doubs.
 
janvier 2018
Consultation du public du 31 janvier 2018 au 04 février 2018 pour une demande de dérogation relative à des espèces animales protégées sur la Transjurassienne 2018.
 
Consultation du public du 24 janvier 2018 au 09 février 2018 sur demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou déplacement d’espèces animales protégées.
 

La réunion de lancement tenue le 18 janvier 2017 a été l’occasion de présenter le « rapport », première partie du « schéma régional biomasse » qui dresse l’état des lieux en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce rapport doit maintenant être examiné par les différents organismes ou instances afin de le valider, le compléter, voire le cas échéant de le corriger afin que cet état des lieux puisse devenir un document partagé par tous.

Le public est invité à en prendre connaissance afin d’apporter, lui aussi, sa contribution à l’analyse qui débute, et formuler toute remarque concernant ce document du 05 février 2018 au 05 mai 2018.

 

Du 06/11/2017 au 01/12/2017 inclus, le public a été consulté sur le projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
Vous trouverez-ci-dessous le résultat de la consultation du public :

  • la synthèse de la consultation ;
  • l’arrêté préfectoral signé le 27/12/2017 ;
  • les 2 fiches mesures modifiées.
 

Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses dans les départements de Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
 
Nicolas HULOT, vient de signer le décret étendant le périmètre de classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont de Pouilly de 582 hectares (décret de 1985) à 1458 hectares. Le ministre confirme la volonté de garantir la qualité de ce site au paysage insolite et pittoresque.
 
L’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017 a été publié au JO n° 0234 du 06 octobre 2017. Il modifie de manière importante l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié ainsi que 21 arrêtés ministériels… et est entré en vigueur au 1er janvier 2018.
 
Dans le cadre du plan de formation 2018, la DREAL vous propose une journée de formation au référentiel européen de la ville durable le 27 Mars 2018 à Mâcon. Cette formation gratuite est ouverte aux élus et techniciens des collectivités et aux services de l’Etat.