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année 2019

Actualités de 2019

décembre 2019
Le ministère de la transition écologique et solidaire organise un recrutement de technicien(e) supéreur(e) principal(e) du développement durable par concours externe ouvert aux titulaires d’un BAC + 2.
 
 La journée du Club PLUi qui s’est tenue le 5 décembre 2019 à Besançon a réuni près de 70 personnes. Retrouvez les supports de présentation. Le compte-rendu et la valorisation des apports de la journée seront disponibles prochainement.
 
Retrouvez les dernières actualités sur l’avancement des travaux de la déviation de Port-sur-Saône.
 
novembre 2019
La troisième rencontre des EPCI concernés par l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’est déroulée le 15/10/2019 sur le site dijonnais de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME.
 

Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

* 2 Publications SITADEL

 
Près de 5 mois après leur lancement, la DREAL a le plaisir de vous informer que les lauréats des Trophées de l’économie circulaire 2019 – mention consom’action ont été identifiés. Un grand merci aux 49 candidats qui ont fait connaître leurs initiatives.
 
octobre 2019
Le projet d’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier a fait l’objet d’une concertation publique du 15 octobre au 10 décembre 2018. Un bilan a été publié en mars 2019. Avant de finaliser les études en vue de l’enquête d’utilité publique, la DREAL Bourgogne Franche-Comté, maître d’ouvrage, souhaite présenter au public l’état d’avancement du projet en organisant une réunion d’information publique.
 
La DREAL et les 8 DDT de Bourgogne-Franche-Comté, en collaboration avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe2, organisent la 3ème rencontre régionale des Plans Climat Air Énergie (PCAET) de Bourgogne-Franche-Comté qui se déroulera le 15 octobre 2019 de 9h à 14h à la DREAL à Dijon.
 
Le projet d’aménagement de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure a déjà fait l’objet d’une concertation publique du 17 octobre au 27 novembre 2017. Avant de finaliser les études en vue de l’enquête d’utilité publique, la DREAL Bourgogne Franche-Comté, maître d’ouvrage, souhaite recueillir les avis du public sur ces évolutions au cours d’une deuxième phase de concertation publique, du 8 octobre au 15 novembre 2019.
 
septembre 2019
Demande de dérogation pour équipement d’une nouvelle voie d’escalade sur 3 sites protégés par arrêté de protection de biotope
 
Dix actions labellisées pour la journée qualité de l’air réalisées avec la contribution de la DREAL
 
Le passage à niveau n°19 à Jonches, hameau d’Auxerre permet à la RN77, qui relie Auxerre à Troyes, de franchir la voie ferrée Laroche-Migennes-Auxerre. Malgré les multiples travaux de sécurisation du passage à niveau, le nombre d’infractions constaté au franchissement de la voie ferrée à l’abaissement des barrières reste très important et l’accident du 14 janvier 2018, qui a fait deux victimes, ne fait que renforcer la nécessité de sa suppression.
 
août 2019
Vous récoltez en Bourgogne-Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation. Remplissez votre dossier de demande de capture.
 
Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71). Période de consultation du 2/08/2019 au 22/08/2019
 
juillet 2019
Les collectivités sont appelées à proposer des secteurs de renouvellement urbain exposés à un risque naturel. Elles bénéficieront d’un accompagnement d’une équipe pluridisciplinaire pour l’aménagement du site. Modalités et exemples de réalisation dans l’article.
 
Le rapport d’activité 2018 de la DREAL est en ligne
 
Le premier conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté a été installé ce lundi 8 juillet à Besançon par Bernard Schmeltz, préfet de région, en présence de Frédérique Colas, vice-présidente de la Région en charge de la transition écologique et de l’environnement et d’Anne-Laure Borderelle, directrice régionale de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
 
Le 25 juin 2019 à Belfort et le 1er juillet à Lons le Saunier ont eu lieu des “thé pensant” pour l’accessibilité. L’Etat, la région et SNCF étaient présents en gare pour présenter les travaux en cours à Lons le Saunier ou à venir pour Belfort et informer les usagers.
 
Destiné à valoriser la diversité de nos paysages, et à mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement, l’Atlas des paysages de Saône-et-Loire s’adresse à tout public : élus, professionnels et particuliers. C’est le fruit d’une étude de 2 ans et demi, réalisée sous le pilotage de la DDT avec l’appui de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les principaux acteurs locaux de l’aménagement du territoire, et avec la population lors d’ateliers organisés sur le terrain.
 
la DREAL organise des réunions d’échanges avec les collectivités sur les modes actifs pour accompagner la mise en œuvre d’actions et de projets locaux dans leur territoire, dans le cadre du PRSE3 (action 36)
 
juin 2019
Ce concours récompense des projets de filière qui proposent de valoriser des bioressources en substitution aux ressources fossiles. Les projets doivent s’inscrire dans l’une des 3 catégories suivantes : biomatériaux, chimie biosourcée, bioénergies. Les dossiers de candidature sont à adresser par mail à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté jusqu’au 15 octobre 2019, dernier délai.
 
Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus.
 
mai 2019
A l’initiative de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, les agents des DREAL Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont uni leurs efforts pour organiser, le 14 mai 2019 entre 8 heures et 12 heures, une opération de grande ampleur de contrôle du transport routier sur 22 points de contrôle stratégiques le long d’un « corridor » autoroutier de plus de 2 000 km allant des frontières belge, allemande et luxembourgeoise jusqu’au sud de Lyon, et constituant un axe majeur de notre territoire national.
 
L’association "Bourgogne-Franche-Comté Mobilité Electrique " fête ses 10 ans en 2019 et poursuit son travail de promotion de la mobilité dans notre région. Après Besançon en 2018, c’est Chalon-sur-Saône qui a accueilli le 25 avril un nouvel évènement à destination des professionnels mais aussi du grand public.
 
Lettre d’information n° 14
Dernière ligne droite pour la phase 1 et démarrage imminent des travaux de la phase 2.
 
Réalisation d’une section à 2 × 2 voies au sud de Saint-Pierre-le-Moûtier jusqu’à la limite avec le département de l’Allier, de type voie express.
 
Financement d’animations et évènements organisés par les associations à l’occasion de la JNQA (18 septembre 2019)
 
Le 19 avril 2019, le directeur territorial de SNCF Réseau et les cofinanceurs représentés pour la Région par Michel Neugnot, vice-président et pour l’Etat par Richard Vignon, préfet du Jura, devant les représentants des associations d’usagers et de personnes handicapées et en présence des élus locaux, ont symboliquement dévoilé le panneau d’information de chantier de la mise en accessibilité de la gare de Lons le Saunier.
 
Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura.
 
avril 2019
Dans sa démarche de transparence et de qualité de service relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la DREAL Bourgogne Franche-Comté publie les premiers indicateurs de qualité.
 
Après l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » lancé en 2018, dont trois collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ont été lauréates, un nouvel appel à projet a été lancé le 29 mars 2019 avec, comme l’an dernier, deux dates de relevés : 28 juin et 13 décembre.
 
Conjointement avec le Conseil régional et l’Agence Régionale de Santé, la DREAL Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets pour le développement de projets favorables à la santé environnementale dans les territoires.
 
La communauté de communes Sud Côte Chalonnaise a accueilli, le mardi 26 mars 2019, une réunion du Club PLUi régional consacrée à l’urbanisme favorable à la santé.
 
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse du 18/04/2019 au 3/05/2019
 
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse : du 18/04/2019 au 03/05/2019
 
Deux mois après le début des travaux de mise en accessibilité des quais de la gare, et suite aux opérations plus formatées de réunion publique et de pose de 1ere pierre, un “thé pensant” était organisé en gare de Dole le jeudi 11 avril 2019.
 
Une quarantaine de territoires seront sélectionnés à l’été 2019 pour cette première étape de généralisation du dispositif.
 
On peut estimer qu’environ 400 à 500 personnes se sont intéressées au projet et se sont mobilisées pour participer à la concertation.
 
 Le 3 avril 2019, à l’initiative de la DREAL BFC, a eu lieu la première réunion départementale d’échanges sur les mobilités actives, dans le cadre du Plan régional Santé Environnement
 

La Bourgogne Franche-Comté s’adapte au changement climatique

Une journée pour anticiper le risque et identifier les solutions permettant de poursuivre le développement des activités et des territoires face au changement climatique

 
mars 2019
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur plusieurs forêts d’altitude du Haut-Jura afin de garantir notamment la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de l’avifaune forestière du Haut-Jura et notamment du Grand Tétras, espèce classée en danger critique d’extinction (CR) sur la liste rouge régionale des espèces menacées.
 
La prime à la conversion consiste en une aide de l’Etat en cas de destruction d’un vieux véhicule polluant pour l’acquisition d’un véhicule plus propre.
 
Le programme d’accessibilité des gares nationales et régionales de Bourgogne-Franche-Comté est une priorité partagée pour l’Etat et la Région et celle-ci a été réaffirmée dans l’avenant au Contrat de Plan Etat-Région signé le 25 janvier dernier avec des crédits supplémentaires fléchés. Le programme se poursuit activement en 2019 avec le 13 mars le lancement d’une nouvelle opération en phase travaux : la gare de Dole.
 
Consultation du public sur les études réalisées.
 
février 2019
Le 28 janvier 2019 à Dijon s’est tenue la première journée matériaux de construction biosourcés en Bourgogne-Franche-Comté.
 
Consultez le bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
 
C’est en présence de la ministre en charge des transports Elisabeth Borne que le préfet de région, Bernard SCHMELZ et Marie-Guite DUFAY, présidente de la région ont signé le 25 janvier 2019 à Montbard un nouvel avenant au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 portant essentiellement sur le programme d’opérations ferroviaires.
 
Journée Régionale sur l’Adaptation au Changement Climatique du 5 mars 2019
 
janvier 2019
Les objectifs nationaux de l’inspection des installations classées prévoyaient, pour l’année 2018, une action coordonnée de contrôle sur les sites de stockages de déchets non dangereux, afin de vérifier la nature des déchets entrants.
 
Jeudi 13 décembre a eu lieu la cérémonie de remise des labels ÉcoQuartier 2018 au Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Paris. Ont été décernés 25 labels ÉcoQuartier Étape 2 dont 2 en Bourgogne-Franche-Comté, 9 labels ÉcoQuartier Etape 3, et 1 label ÉcoQuartier Étape 4.
 
Consultation publique : demande de dérogation concernant les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon dans le département du Doubs.
 
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.