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Les zones vunérables en Bourgogne-Franche-Comté

publié le 16 septembre 2021 (modifié le 27 septembre 2021)

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.

Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises. Les états membres réexaminent et révisent si nécessaire la liste des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :

  • décret de désignation et de délimitation des zones vulnérables (format pdf - 154.2 ko - 02/02/2018) n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
  • arrêté du 5 mars 2015 (format pdf - 138.8 ko - 02/02/2018) précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement

La procédure se déroule en deux temps :

  • un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
  • un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d’un an suivant l’arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

Bassin Rhône-Méditerranée :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 23/07/2021
20210723 annexe listesectionsclassees (format pdf - 252.6 ko - 15/09/2021)
20210723 annexe listecommunesclassees (format pdf - 286.9 ko - 15/09/2021)
20210723 dec designationzonesvulnerablesrhomed (format pdf - 187 ko - 15/09/2021)
20210723 dec delimitationzonesvulnerablesrhomed (format pdf - 149 ko - 15/09/2021)
20210923 dec arretemodificatifarretedeszv 2021 425 vsignee (format pdf - 236.5 ko - 27/09/2021)

Bassin Seine-Normandie :
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 04/08/2021
arretezonesvulnerablesseno2021signepcb (format pdf - 22.8 Mo - 15/09/2021)

Bassin Loire-Bretagne :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 30/08/2021
lb 20210830 arrete delimitation signe (format pdf - 194 ko - 15/09/2021)
lb 20210830 arrete designation signe (format pdf - 209.8 ko - 15/09/2021)

La carte régionale de ces zones vulnérables figure ci-dessous :
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Les arrêtés ci-dessus ainsi que d’autres ressources (atlas cartographiques départementaux, …) sont disponibles sur les sites des bassins concernés dont les liens figurent ci-dessous

Bassin Rhône-Méditerranée :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

Bassin Seine-Normandie :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html

Bassin Loire-Bretagne :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021