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Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison 2021

publié le 29 janvier 2021

Vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs arrêtés préfectoraux portant dérogation au titre de l’arrêté du 19 novembre 2007 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d’utilisation de grenouilles rousses.

Pour les arrêtés à vocation commerciale délivrés depuis 2020, la déclaration du registre par voie électronique est OBLIGATOIRE.

1/ Dès le démarrage de la capture, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par courrier électronique. Vous retrouverez l’adresse électronique de ce service à l’article 6 de votre arrêté.

2/ Vous devez tenir à jour le registre électronique toutes les 48h maximum. Il est disponible sur démarches-simplifiées, à l’aide du lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.f...

Un numéro correspondant à chaque arrêté est à rappeler sur le registre électronique. Vous le retrouverez à l’article 6 - paragraphe 3 de votre ou vos arrêtés préfectoraux (nombre composé de 7 chiffres).

Attention : chaque arrêté dispose d’un numéro différent.

Pour plus de renseignements sur cette dématérialisation, contactez la DREAL BFC :

  • par téléphone : 03 81 21 67 00
  • par messagerie : grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr